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demande de contre-expertise suite à un sinistre dans appartement

Sentenza1
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demande de contre-expertise suite à un sinistre dans appartement

Messagepar Sentenza1 » 04 mai 2016, 23:01

Bonjour,

Courant 2014, étant absent pour une longue durée de l'appartement dont je suis locataire (mon activité professionnelle me conduit à passer de longs séjours à l'étranger), une inondation a eu lieu dans l'appartement mitoyen.
A mon retour quelques mois plus tard, j'ai trouvé la serrure de mon appartement changée (la responsable de la copropriété a tout d'abord cru que la fuite provenait de mon logement et a contacté ma propriétaire, qui ne pouvant me joindre, à demandé l'autorisation à mes parents de faire appel à un serrurier pour pénétrer dans le logement), ainsi que des traces de moisissures sur la moquette du côté du mur séparant mon appartement de celui des voisins.
J'ai aussitôt contacté les voisins et rempli un constat amiable avec eux, que j'ai ensuite transmis à ma compagnie d'assurance.
Par la suite, j'ai constaté que quelques livres de ma bibliothèque, accolée à ce mur, avaient également moisi. En déplaçant la bibliothèque, j'ai remarqué qu'une partie du plafond était effrité, ainsi qu'un pan de ce même mur. Une trace verticale de coulée d'eau est également visible.

L'agent d'un cabinet d'expertise a finalement été missionné par ma compagnie d'assurance, mais n'a pas trouvé de corrélation entre les dégâts constatés, mes déclarations et celles que mes voisins ont remplies sur le constat. Le sinistre ayant eu lieu dans leur salle de bains, il ne comprenait pas comment mon plafond avait pu être affecté.
Il a donc rendu des conclusions négatives, et mon assureur a refusé de m'indemniser les dégâts.
Souhaitant contester cette décision, et afin de prouver que ma demande était légitime, j'ai fait appel au plombier que la copropriété fait normalement intervenir dans la résidence, afin de détecter l'origine de ces infiltrations. Bien entendu, le plafond ayant été abîmé, l'origine de la fuite ne pouvait venir que de l'appartement situé au-dessus, malheureusement vacant.
Le syndic de l'agence immobilière m'a appris qu'il appartenait à une S.C.I., que plusieurs locataires s'étaient succédé au cours des récentes années et qu'il était alors inoccupé. En outre, jamais aucun sinistre n'avait été signalé. Par conséquent, il m'a été impossible de détecter l'origine du sinistre et l'identité des personnes afin de remplir un nouveau constat.

J'ai repris contact avec mon agence immobilière, afin de procéder à une nouvelle expertise. Je me suis vu essuyer un refus catégorique, sous prétexte qu'un expert était déjà intervenu et avait rendu un avis défavorable. C'est rageant, car j'ai tenté de leur expliquer que s'il s'agissait des mêmes dommages, il y avait eu erreur de ma part au sujet de l'origine du sinistre et de l'identité des personnes impliquées, mais qu'en revanche je me suis montré de bonne foi. Photos du sinistre à l'appui, je leur ai affirmé que ce n'était tout de même pas moi qui étais à l'origine de tels dégâts. Rien à faire.

Que puis-je faire ? Une contre-expertise à mes frais me reviendrait cher et ne vaudrait pas la peine. Mon assureur est-il tenu de me refuser une nouvelles expertise pour des raisons que je considère comme arbitraires ? Car après tout, je considère que ma demande est légitime, que je suis de bonne foi et que je n'essaie pas d'escroquer mon assureur.
Le syndic m'a conseillé d'écrire une lettre de recours envoyée en courrier recommandé au siège de mon assurance. Quelles sont les chances que ma demande aboutisse ? Quels sont les autres recours ? Le cas échéant, mes parents ont l'intention de faire appel à un avocat afin d'intenter un procès à mon assureur. Je préférerais que l'on n'ait pas à en arriver là, si des solutions plus simples existent.

Quelqu'un peut me conseiller sur cette affaire ?

Un grand merci d'avance.

Sentenza1
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Re: demande de contre-expertise suite à un sinistre dans appartement

Messagepar Sentenza1 » 05 mai 2016, 22:20

Bonsoir,

Je ne sais pas si mon contrat comprend une garantie d'honoraires. Si ça peut aider à faire avancer les choses, mon assureur est Axa.
J'aurais besoin de conseils assez rapidement, afin que ma lettre qui est presque prête parte le plus vite possible.

merci


Que faire en cas de litige ?

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jennysgab
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Re: demande de contre-expertise suite à un sinistre dans appartement

Messagepar jennysgab » 24 mai 2016, 14:34

Bonjour,
Dans un 1er temps je ne vous conseille pas l'intervention d'un avocat de suite. Il y a des possibilités amiables moins couteuses.

Est ce que dans votre contrat d'assurance comprends une protection juridique ? Si oui généralement, vous pouvez demander une contre expertise sans avancer le moindre centime. Si non effectivement, la contre expertise sera à votre charge, pour connaitre le montant vous pouvez appeler un expert qui vous informera de la somme.

Mais ce que je vous conseille c'est de vous rapprocher d'une association locale ufc que choisir qui vous aidera dans vos démarches !
cdlt

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aie mac
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Re: demande de contre-expertise suite à un sinistre dans appartement

Messagepar aie mac » 27 mai 2016, 14:09

bonjour

Le cas échéant, mes parents ont l'intention de faire appel à un avocat afin d'intenter un procès à mon assureur. Je préférerais que l'on n'ait pas à en arriver là, si des solutions plus simples existent.

un procès pour quelques bouquins? :shock:
dans le pire des cas, c'est ce qui est concerné par votre contrat puisqu'il s'agit de vos biens propres; pour les autres dommages, vous n'êtes pas juridiquement lésé, c'est votre bailleur qui l'est.
il vous appartient donc de démontrer que les clauses du contrat ont vocation à s'appliquer et donc, "simplement", de prouver que l'origine des dommages est bien une cause permettant la validation de la garantie DDE.
si tel est le cas, votre assureur doit donc intervenir pour vous indemniser de vos dommages (mais pas des autres, qui ne relèveraient que d'une convention).
si la cause précise n'est pas déterminée, aucune garantie ne peut donc être validée.
tout au plus, pourriez-vous profiter du bénéfice du doute et votre assureur pourrait intervenir sous déduction de votre franchise si aucun tiers identifié ne permet d'envisager un recours (ou l'application de la convention précédemment évoquée).

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