Demande Carte Grise par le Concessionnaire

[Ottonax]

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé la réponse à la question sur le net, je m'en remet à vous...

Le concessionnaire qui m'a vendu une voiture d'exposition déjà immatriculée, m'a normalement demandé de lui fournir le permis de conduire et l'assurance (décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017), ce que j'ai fait sans souci.
En revanche, il me demande maintenant de leur fournir une copie de la carte grise reçue chez moi (suite à leur démarche), il ne donne pas la raison de cette demande dans leur courrier qui dit : "Nous vous avons vendu un vehicule XXX le 18/01/2017, suite aux nouvelles immatriculations, la préfecture vous a fait parvenir la carte grise chez vous et afin que nous puissions compléter votre dossier nous vous demandons de bien vouloir nous retourner dans l'enveloppe ci-jointe une photocopie de celle-ci"

Dois-je répondre favorablement à cette demande ? En d'autre termes, cette demande est-elle obligatoire ou dépasse-t-elle leurs prorogatives ?

Merci à tous !

[blackout]

Bjr Oyonnax

En principe tu n'as pas à lui fournir la copie de la CG.
Maintenant tu dois "vérifier" au moment de la livraison si tous les points mentionné sur le titre de circulation du véhicule sont conformes .
En fait le véhicule de démonstration vendu répond à certaines règles.
Ce pro doit justifier qu'il n'a pas vendu le véhicule avant le délai imparti afin de bénéficier de certains avantages.
En fait il t'a juste caché ce genre d'avantages sous un faux prétexte.

Maintenant si tu ne lui donnes pas la copie il risque de retarder la livraison ou autre problème.
Cdt

[Eric123]

Bonjour,

Fournir une copie de la carte grise au garage vendeur permet d'avoir un dossier à jour dans le garage, très utile si le constructeur faisait un rappel suite à une malfaçon ou un problème de sécurité sur le véhicule.

[sitro]

En principe tu n'as pas à lui fournir la copie de la CG.

Oui, probablement puisque l'immatriculation ne change plus lors du changement de propriétaire.
Mais qu'est ce que ça coute de lui fournir une copie pour qu'il est un beau dossier bien nickel.
Sans compter qu'il peut ainsi s'assurer qu'il n'y a pas d'embrouille pour le futur et assurer le suivi de la voiture selon les préconisations du constructeur.

[blackout]

En principe tu n'as pas à lui fournir la copie de la CG.

Oui, probablement puisque l'immatriculation ne change plus lors du changement de propriétaire.
Mais qu'est ce que ça coute de lui fournir une copie pour qu'il est un beau dossier bien nickel.
Sans compter qu'il peut ainsi s'assurer qu'il n'y a pas d'embrouille pour le futur et assurer le suivi de la voiture selon les préconisations du constructeur.

Quand une carte d’immatriculation est établie par le prestataire en l’occurrence le garage agréé a à sa disposition tous les documents de la transaction.
Au moment ou un véhicule est commandé, livré toutes les données sont enregistrées sur le serveur du constructeur.
Donc il ne peut y avoir aucune embrouille de la part de l'acheteur.
Pour le suivi (garantie, révisions ou autres) il suffit de donner la CG à l'employé (en général il fait une photocopie) de toute façon à l'écran apparait toutes les données du véhicule et l'identité du client.

Aucun intérêt de renvoyer une copie après la réception de la CG.
Cdt