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[Message Modéré] Délices et Gourmandises

catherine2704
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar catherine2704 » 15 Fév 2017, 12:50

Cookies pour que ma mère soit débarrasser de ces sociétés prédatrices que j'ai eu au téléphone j'ai dû changer son numéro et faire suivre son courrier . Vous pouvez raconter ce que vous voulez vous êtes payé pour le faire

Cricri59496
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar Cricri59496 » 06 Mars 2017, 13:35

Bonjour,
De mon côté c'est mon père qui est victime de cette société. Et il n'en a même pas conscience. En plus comme il n'est pas en situation aisée financièrement, lorsque je le surprends à faire des chèques d'une soixante d'euros à chaque fois cela me met hors de moi.
Que puis je faire pour que ces courriers arrêtent ?
Merci de votre aide.
Cricri

Antiescroc
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar Antiescroc » 06 Mars 2017, 13:47

Bonjour Cricri,

Je vous suggère de demander à cette société, avec recommandé AR, de ne plus envoyer de courriers à votre père.

MyBaobab
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar MyBaobab » 10 Mars 2017, 14:04

Cookies59 a écrit :Bonjour,

3 - c'est une société belge, et la participation au jeu est très souvent soumise a obligation d'achat. Ce n'est pas la même législation qu'en France. Dans ce cas c'est stipulé dans les documents. :idea:


http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56506/un-site-internet-situe-a-l-etranger-ne-permet-pas-de-contourner-la-loi-penale-francaise.shtml a écrit : Contrairement à une idée bien ancrée, héberger un site internet à l'étranger n'est pas suffisant pour éviter d'être poursuivi en France, en cas d'activités illégales

La Cour d'Appel de Grenoble a récemment eu l'occasion de rappeler le principe suivant :
"la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République et une infraction est réputée commise sur le territoire dès lors qu'un de ses faits a eu lieu sur ce territoire".
Cela étant dit, comment ce principe, prévu par l'article 113-2 du Code pénal, peut-il concrètement s'appliquer aux infractions commises via internet? Le responsable d'un site internet dont le serveur est situé à l'étranger est-il à l'abri des foudres françaises en cas d'activités illicites ?
Non, ont répondu catégoriquement les magistrats de Grenoble, dans leur décision du 10 décembre 2013.
Selon la Cour d'Appel, à partir du moment où un site internet est "orienté" vers le public français et qu'il est consulté depuis un lieu situé sur le territoire national, alors les juridictions françaises sont compétentes.
En d'autres termes, héberger un site à l'étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française, contrairement à ce que pensent nombre d'internautes.


https://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/PDFs/publications/brochures/Acheter_en_ligne_sur_un_site_etranger-2014.pdf

Adina28
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar Adina28 » 02 Mai 2017, 16:55

Bonjour.... Je me permet d écrire sur le forum car depuis plusieurs moi je reçoit constamment du courrier provenant de délice et gourmandise me signalant que j ai gagner 9500 euros à condition de passer commande.... J ai passer commande et bien évidamment j ai reçut mes fameux gâteau qui sont au passage pas terrible :lol: évidamment pas de chèque. J ai par la suite reçut des appel tt les jours sauf le dimanche entre 9h et 10h ( cela a durée un bon mois) me disant que j aller recevoir un courrier ou je devais absolument répondre et bien sûr passer commande de nouveaux gâteaux. J ai répondu casiment à chaque lettre mais sans passer commande. il mon même fixe une date me disant qu il se présenterai à mon domicile avec un chèque de 9500 euros le 2 février ..... Je l ai attend encore. J ai ensuite reçut un courrier pr me demande une photo je leurs ai répondu en leurs disant que la photo je la fournirai lors de la remise du chèque..... Pendant plusieurs semaines plus de nouvelles.... Et depuis une semaine les voilà de nouveau à la charge déjà 3 courrier et 2 appel.... Que puis je faire ? Je ne sais pas vers qui me tourner afin de savoir si j ai des droit.

Antiescroc
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Re: [Message Modéré] Délices et Gourmandises

Messagepar Antiescroc » 02 Mai 2017, 18:07

Bonsoir Adina,

Vous ne recevrez JAMAIS le chèque de 9500 euros parce qu'il ne suffit pas de commander. Apparemment, il y a un tira au sort. Vous avez sans doute raté des mentions écrites en tout petit ou sur les côtés de la lettre que vous avez reçue...

Je vous conseille d'envoyer un recommandé avec AR pour exiger de ne plus être sollicité par cette société.

Vous pouvez également vous inscrire sur :
https://inscription.bloctel.fr/

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