Délais de transfert : ça craint !

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Bonjour,

Ayant décidé le 1er janvier de tranférer mon PEA de l''un des courtiers traditionnels cités dans l''article vers l''un des courtiers en ligne évoqués, j''ai été assez révolté par les délais de transfert : Ordre donné le 18 décembre (mail égaré par le destinataire) puis re-départ le 18 janvier et accès au PEA transféré le... 1er avril !

Il n''y a aucune législation, aucune règle, aucune limite quant aux délais de tranfert de titres en général, bien que tout se passe désormais informatiquement.

Ceci est particulièrement vrai pour le PEA du fait de son enveloppe fiscal propre et, effectivement, les actions transférées ligne par ligne hors PEA ont pris moins de temps.

Néanmoins, cette absence de règle sur les délais fait que chaque partie accuse l''autre de traîner les pieds, personne ne sait rien, certains allant jusqu''à dire " C''est normal que celui que vous quittez ne fasse pas d''efforts "... alors que vous restez en partie chez lui !

On est dans le flou absolu. Il n''y a qu''une chose qui est claire et nette : c''est que vous, client, vous n''avez aucune visibilité, aucun pouvoir !

A noter : Si vous être un européen convaincu avec, comme moi, dans votre PEA des actions espagnoles, danoises ou autres, sachez que leur transfert prendra plus de temps... et que vous n''aurez accès à votre PEA que lorsque toutes ses lignes auront été transférées... mais, évidemment, les frais de transfert auront été prélevés eux dès le départ et non à la fin de la procédure.

Si vous gérez vous-même votre PEA et que vous avez du liquide prévu pour faire des achats en cas de baisse des cours, sachez que vous ne pourrez pas vous en servir tant que la dernière ligne ne sera pas arrivée.

Conclusion : avant de lancer le transfet vérifiez que vous n''êtes pas dans une période favorable à des mouvements dans votre portefeuille sinon vous aurez sûrement des regrets :-)

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Bonjour,
Il n''y a pas que dans les délais de transfert de P.E.A. que les délais sont inadmissibles. Deux mois pour transférer un livret A, est-ce un délai raisonnable ?

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Si vous avez un recours, passez votre ordre par fax avec votre signature. Vous assurez que votre fax est bien passé.

Vous pouvez demander que l''application de votre ordre quel qu''en soit le délai d''exécution soit porter à la date valeur de votre passation d''ordre par fax et encore mieux par courrier recommandé.

Certaines banques ou courtiers n''aiment pas beaucoup, mais le fax et le courrier recommandé (même si un peu de frais) sont des documents légaux. Un fax reçu en Banque doit être passé dans la journée. Si tel n''est pas le cas dans votre banque, alors quittez là.

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J''ai du mal a croire que la date de signature du contrat ne puisse etre pris en compte dans ces histoires de transfert et qu''aucun recours d''abus ne puisse apparaitre.
Pardon de me greffer sur votre probleme mais le
mien est assez similaire entre Banque Postale et CNP. Transfert d''un vieux PEP bancaire vers de
l''assurance vie (en interne):
1/ erreur sur les droits d''entree
2/ erreur sur le capital transfere
3/ plus de 3 mois de delais de transfert
4/ information errone sur le web de la banque
5/ Plus de ocntact avec le conseiller en patrimoine, etonnant non?

A la lecture des reponses donnees, il semblerait impossible de se rebiffer sinon quitter la banque et perdre l''avantage fiscal du tres
vieux PEP?

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Bonjour,

J''ajoute mon témoignage à cette discussion sur l''abus, voire la mauvaise foi, lors d''un transfert de PEA.

La dernière excuse en date concerne une soi-disant maintenance informatique empêchant l''édition du bordereau d''information, pièce maîtresse dans le transfert.

Le délai n''est évidemment pas précisé...

Je pense qu''il y a matière à enquêter sur cette question de délai. Il n''est effectivement pas recevable de dépasser disons un mois maximum.

Salutations.

[visiteur]

venant de demander le transfert de mon PEA d''un courtier en ligne vers un autre courtier en ligne, il m''est répondu que le délai est d''un mois et que dans ce laps de temps, je ne peux toucher à rien!cela me semble totalement incompréhensible à l''heure des virements informatiques??? il doit bien y avoir une autorité bancaire quelconque pour expliquer pourquoi un tel délai???

[visiteur]

Qui dit mieux ?
Ordre de transfert d''un PEP donné le 15 février 2010 toujours pas réalisé à ce jour par la Caisse d''épargne de SENS pour le compte d''un autre établissement, alors que c''est eux qui m''informait mettre fin à ce PEP en date du 1 mai 2010.
Un comble.
Vive l''écureuil !

[girondin]

encore plus fort

J'ai demandé l15 mars 2011 à la BNP e transfert de mon PEA vers Boursorama banque

Après divers courriers à la banque puis au siège puis plainte à la direction de la concurrence mon PEA a finalement été transféré le 1er septembre 2011
Évidemment mon PEA a été bloqué tout ce temps , impossible d'effectuer aucune opération et j'ai subi la crise d'aout sans pouvoir intervenir ce qui se traduit par une perte de valeur de un quart

J'envisage de demader réparation
Je suis preneur de tout conseil et information
en particuler vers la commission de Bruxelles car de telles pratiques sont inadmissibles.