Arbitrages (Assurances-vie): dates, délais, cours, légalité.

[Kilucrue]

Bonjour

Cette question concerne les assurances-vie.
1) Quel est, dans les grandes compagnies d'assurance du marché français, le modèle d'arbitrage habituellement observé dans le domaine des fonds à unités de compte ? Bref, est-ce que la clause de l'arbitrage à "cours connu" (=connu par le souscripteur) est encore en vigueur ou est-ce que le cours inconnu est la norme ?
2) Dans tous les cas de figure, est-il légal pour un assureur d'appliquer le désinvestissement à cours connu (c'est-à-dire connu par le souscripteur au moment où il communique son désir de désinvestissement) et de procéder au réinvestissement (désiré par le souscripteur) à cours inconnu par le souscripteur?
3) D'une maniere plus générale: jour de désinvestissement et jour de réinvestissement peuvent-ils être différents, par exemple à 3, 4 ou 5 jours d'écart? Il est exact que la loi ne prévoit pas de délai de mise en oeuvre de l'opération, mais permet-elle sa décomposition en deux phases ?


Merci beaucoup à ceux m'auront lu, et plus encore à ceux qui possèdent des éléments de réponse.