Dégât des eaux - location - remboursement loyer ?

[Athena1996]

Bonjour,

J'habite dans une location non-meublée depuis presque un an et demie. En Novembre 2022, des coulures d'eaux sont apparu le long du mur de ma chambre côté façade. J'en ai averti mon agence locative et mon assurance. Je n'ai eu aucune nouvelle et les coulures ont semblé ne plus progresser.
En janvier 2023, un énorme dégât des eaux a eu lieu chez mon voisin du dessus. Selon le plombier, entre 200 à 400 litre d'eau se sont échappé d'un tuyaux de machine à laver cassé. La copropriété a été fortement touchée (pluie dans les partie commune sur les deux étages) ainsi que le mur qui sépare ma chambre du couloir. Après trois nuits dans l'humidité, mon compagnon et moi-même avons été obligé de quitter l'appartement à cause de difficultés respiratoire lié à cette humidité.
Je suis hébergé dans son appartement à titre gracieux depuis presque un mois maintenant.

Une recherche de fuite a été effectué durant laquelle le plombier m'a assurer que les coulures de novembre était liée à cette machine à laver et que mon appartement était inhabitable mais il ne l'a pas mentionné sur le rapport. Des réparations sont prévues pour le fin de semaine mais le plombier m'indique qu'il faut assécher mon appartement le plus vite possible au risque que l'humidité n'endommage mes vêtements, mon matelas et tous les textiles de mon appartement.
Seulement, le processus prend du temps. Le propriétaire du dessus ralenti les choses et essaie visiblement de trouver un autre responsable. Il m'indique que son assurance refusera un constat entre nos deux appartement tant qu'elle n'aura pas reçu une facture pour la réparation de la fuite.

Je voudrais me faire rembourser le loyer et les éventuels dégâts sur mes affaires, jusqu'à ce que je puisse réintégrer l'appartement mais :
- lorsque je contacte mon agence locative, ils m'indiquent que mes propriétaires sont tout aussi victimes que moi et que ce n'est pas à eux de rembourser. Il faut que je demande à mon assurance.
- lorsque je contacte mon assurance, ils m'indiquent que je suis victime du dégât et que c'est à l'assurance du responsable de payer les frais (dont je n'ai pas le contacte puisqu'il n'y a toujours pas de constat fait).
- lorsque je contacte le syndic, ils m'indiquent que c'est à mon assurance de me rembourser le loyer et de couvrir les frais.

Je passe des appels à tout le monde et ils se renvoient tous la balle. Que faire ? Dans quelles mesures suis-je protéger ? Comment puis-je faire bouger les choses ?

Cordialement,

Pauline B.

[justedroit]

Bonjour Athena1996,
Les assureurs ont signé une convention qui s'appelle IRSI (Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) qui est censé (!) faciliter les démarches et indemnisations en cas de dégâts notamment des eaux.

C'est ainsi qu'en votre qualité de locataire et lésé non responsable, c'est votre assureur qui est le gestionnaire du dossier (rappelez-le lui), quitte celui-ci selon, comme probable en l'espèce (montant des dommages supérieur à 5,000 €), à se retourner à l'encontre du mis en cause pour l'indemniser.

C'est ainsi que son rôle consiste à vérifier la matérialité des faits et procéde à l'évaluation des dommages suite à votre déclaration.

Il invite la partie concernée à savoir votre voisin du dessus à effectuer la réparation de la cause.

Et en cas de résistance comme en l'espèce, il doit s'adresser à son assureur pour l'y contraindre.

Par ailleurs, le mandataire du bailleur vous dit que son malheureux mandant est tout aussi victime que vous ; oui mais pas tout à fait quand même, puisqu'il va bénéficier des embellissements de son bien.

Il doit vous permettre de réduire le montant du loyer pour le moins, proportionnellement à la partie sinistrée du logement, durant toute la période durant laquelle vous ne pouvez y résider.

En cas de refus, vous pouvez vous abstenir l'avertissant, de régler vos loyers en invoquant l'exception d'inexécution , mais attention, vous devez prouver que le logement est rendu inhabitable et la lenteur à sa mise en conformité, ce qui constitue ainsi en contre partie un manquement d'obligation du bailleur, qui est tenu à vous remettre un logement en bon état d'occupation.

Cordialement.

[Athena1996]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Néanmoins, mon assurance refuse de faire venir un expert pour confirmer l'insalubrité du logement. En conséquence, je ne peux invoquer l'exception d'inexécution auprès de mon bailleur. De plus, mon assurance m'indique que c'est à moi de faire venir des artisans pour faire des devis pour remettre le logement en état alors que je suis locataire et me réclame la facture de suppression de la fuite (sachant que le propriétaire du dessus remet une partie de la faute sur sa voisine et n'a toujours pas réparer la fuite...) alors que ce n'est pas à eux de rembourser cette fuite. Bien sûr, ils ne me communiquent pas pourquoi...

Cette situation vous semble-t-elle normale ? Quel recourt puis-je mettre en œuvre pour qu'ils prennent cette affaire au sérieux ?

Quand au mandataire de mon bailleur, elle semble refuse de faire la demande de réduction du loyer auprès de mon bailleur puisqu'après maintes demande, elle ne l'a toujours pas fait... Puis-je l'y contraindre ?

Bien cordialement,

Pauline B.

[justedroit]

Bonjour Athena1996,

Je pense que votre affaire est loin d'être terminée car elle impacte selon vos dernières informations le voisin du voisin du dessus.

Votre assurance doit diligenter un expert et celui-ci ne vient pas pour constater l'insalubrité du logement qui revient soit à un huissier que vous missionnez et/ou le SCHS (Service communal d’hygiène et de santé) de votre mairie, et/ou l'ARS (l’Agence régionale de santé), mais pour constater et évaluer les dommages qui vous avez subis : objets, linges … endommagés, détruits.

Et pour accélérer ces réparations, oui, il vous appartient aussi de remettre à l'expert des devis de remise en état de votre logement ; votre bailleur devrait vous aider puisque le bien lui appartient.

Comme déjà dit, vous devez justifier l'insalubrité du logement avant de réclamer une remise totale des loyers sur la période où vous ne l''occupez pas.

Enfin, si le mandataire du bailleur fait la sourde oreille, adressez-vous directement à ce dernier.

Il serait utile de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

Cordialement.