Dégât des eaux dans une colonne

[Skibidibop]

Bonjour,
Premier message sur le forum
Je vous raconte la mésaventure pour que vous puissiez me donner des conseils pour savoir quelle pourrait être la marche à suivre car pour l'instant c'est surtout le découragement qui domine.

Le cadre : dégât dans la salle de bain d'un studio non-meublé au rez-de-chaussée d'une résidence d'habitation. La fuite venant de la colonne d'eau dans le mur à vue de nez et coulant en continue.
On cherche actuellement un autre appartement pour déménager car ce sont des conditions de vie insalubres, les murs qui moisissent, si on les touche ça fait des trous, le plancher se décolle, mais ça ne semble pas émouvoir ni la régie ni le propriétaire.

Je vous fais ensuite la liste des événements de façon chronologique :

• Début/mi octobre :
  Début de la fuite

• Mi-octobre :
  Premier mail à la régie pour leur signaler la fuite

• Début novembre :
  - signalement à l'assurance + courrier de refus de prise en charge par l'assurance (normal si la fuite n'est pas dans l'appartement)
  - Visite aux voisins du RDC & premier étage et personne n'a rien remarqué
  - Demande à la régie de faire intervenir leur assurance ou celle du propriétaire

• Mi-novembre:
  - Informe le propriétaire de la fuite, il me répond qu'ils attendaient que j'écrive pour demander une recherche de fuite (?)
  - La régie informe qu'ils ont demandé au syndic de faire venir un plombier
  - Envoie des photos des dégâts à le propriétaire
  - Le propriétaire demande de faire un constat avec le voisin du dessus
  - Mail de la régie qui dit que je n'ai pas voulu suivre les consignes données et qu'ils n'ont pas été négligents
  - La régie me demande de faire un constat avec le voisin du dessus + ils ont mandaté une société pour devis remise en état de l'appartement
  - Nouvelle déclaration à mon assurance

• Fin novembre :
  - Mon assurance accepte et me demande de faire un constat avec le voisin du dessus + demande à la copro de prendre en charge la recherche de fuite ("Afin de déceler l'origine du sinistre et d'y mettre un terme, il vous incombe de faire procéder à des recherches de fuite par un professionnel, conformément à vos obligations en matière de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).")
  - le plombier passe enfin et trouve la fuite en 10 minutes : colonne générale d'eau froide de l'immeuble

• Début décembre :
  - La régie indique que le syndic a demandé à la société de plomberie de faire les réparations
  - La régie invoque la convention IRSI et dit que c'est à mon assurance de prendre en charge la remise en état, sauf si travaux supérieurs à 1600€ cela revient à l'assurance de le proprio
  - Mon assurance confirme qu'ils vont prendre en charge et me demandent le constat. Ils précisent : "Nous réglerons directement le montant de la facture des travaux à l'entreprise, déduction faite de l'éventuelle franchise prévue à votre contrat, laquelle devra être réglée par vos soins à cette entreprise."
  - La personne qui fait le devis réparation passe chez moi et m'informe que l'appart devra être vide pendant les travaux. le propriétaire me dit que c'est la responsabilité de mon assurance de me proposer une solution

• Début janvier :
  Un papier est affiché dans le hall d'entrée pour signaler une intervention avec coupure d'eau dans tout l'immeuble début janvier. à part ça aucunes nouvelles.

• Fin janvier :
  - Depuis l'intervention début janvier j'ai toujours la fuite mais ça fuit plus pareil
  - Contact plombier pour rdv car le proprio me harcelait avec ça sauf qu'ils m'ont dit qu'ils ont pas besoin de voir mon appart pour l'instant et qu'ils continuent recherche de fuite au 2ème étage
  - Mon assurance me dit (oralement) que j'aurai pas de frais, qu'ils sont obligé de remettre en état l'appart car j'étais assurée et présente au moment du sinistre, mais qu'ils vont se retourner contre entité responsable après.
  - confirmation du rdv avec expert envoyé par mon assurance fin février

Bref je suis toujours dans la même situation qu'en octobre. Je veux partir mais il y a le préavis d'un mois au dessus de ma tête, aucune solution de relogement n'a été proposée et la fuite n'est même pas réparée.

Merci pour votre aide et bon weekend

[Gilou26]

Mon pauvre, t'as fait toutes les démarches bien longues et t'es revenu au point de départ. Le mieux est en effet de quitter cet appartement insalubre. Pas besoin de preavis dans ce cas!!! Faut jute avertir le propriétaire des degats constates et avoir engages des démarches pour l'obliger a faire les travaux. Afin d'en savoir plus a ce sujet, je tinvite a regarder le site www.écologique. gouv.fr ou service-public.fr location immobilière ou tape directement "comment faire sauter un preavis de logement " en recherche pour tomber direct dessus. Comme le suggère les sites, je te conseille aussi de faire appel à un juriste pour partir au plus vite de cet appartement insalubre(murs qui s'effritent selon tes dires!). Normalement, la sasie d'un juriste est gratuit, renseigne toi auprès du ttribunal de ta ville. Prends juste avec toi, le max de photos et de documents prouvant tes dire(photos des degats, facture de la rénovation de la colonne, courriers,etc,etc) . Desole, ce cera ENCORE des démarches pour ta pomme mais c'est le mieux car malheureusement si tu respectes le preavis et que tu pars en "mode normal ", il y aura forcément un etat des lieux avant que tu rendes l'appart. Et il suffit que le propriétaire soit de mauvaise foi pour que cela parte en "sucette" ( toi qui deteroire,etc,etc). Et la bonjour la galère en démarche. Donc, le mieux c'est s'approcher d'un juriste afin de quitter sereinement cet appartement insalubre . J'espere que d'autres profils assez cale dans le domaine apporteront des précisions a mes propos ( Justedroit, m13)

[justedroit]

Bonjour Skibidibop,
Mon avis est que, votre bailleur tout comme vous, ne peut être mis en cause d'une fuite provenant de la colonne d'eau située dans le mur du logement et dans le cadre de la Convention IRSI, il appartenait à votre assureur qui devenait gestionnaire du sinistre, de s'occuper de toutes les démarches à savoir :

• demande le constat à son assuré et vérifie la matérialité des faits,
• fait un état des lieux des assureurs concernés,
• effectue si nécessaire la recherche de fuite,
• invite la partie concernée à procéder à la réparation de la cause,
• détermine l’assiette conventionnelle des dommages,
• effectue le chiffrage des dommages ;

pour précisément et c'est le but de cette Convention entre assureurs, accéler la procédure de réparation des dommages (indemnisation), ce qui manifestement n'est pas le cas.

Ceci dit, vous souhaitez quitter votre logement sinistré en vous abstenant de donner congé à votre bailleur.

En avez-vous le droit sans être pénalisé par la suite par retenue du montant de votre dépôt de garantie pour un congé d'1 mois ?

Ma réponse est non.

En effet, d'un côté, ce désordre n'est pas en raison d'un manquement grave de votre bailleur.

De l'autre côté, le logement en l'état est devenu insalubre et non louable mais doit être attesté en tant que tel par au moins, un rapport d'un travailleur social (service de votre mairie).

Toutefois, il vous est fait droit de percevoir une indemnité portant sur la privation de jouissance pasible du logement, laquelle peut être activée par votre assureur (vous renseigner) ou à défaut dûe par votre bailleur qui se retournera au besoin à l'encontre du mis en cause (le responsable du sinistre) et en ce cas, vous ouvre la possibilité de négocier votre congé avec ce dernier, en contrepartie de l'abandon de cette indemnité par convention d'un écrit.