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déclaration de plus-value

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déclaration de plus-value

Messagepar visiteur » 12 févr. 2009, 23:38

Bonjour,
j'' ai vendu le droit au bail d''un commerce après 4 ans et demi d''activité dans celui-ci,pour une somme de 16000 euros net.cet acte a été fait chez le notaire du repreneur.Serais-je imposable sur ce droit au bail? on m''a dit que c''est le notaire qui doit faire cette"déclaration de plus-value";quand sera-t-elle faite?
Merci d''avance pour votre réponse,

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