Décennale introuvable

[Chricl74]

Bonjour,

Nous avons acheté une maison composée de deux appartements en 2020. Ces deux appartements possèdent chacun un poêle relié à une cheminée en deux tubage posé par une ancienne entreprise local à la demande des anciens propriétaires.

J’ai essayé plusieurs fois de faire un feu mais dés problème d’oxygénation persiste et il est impossible de faire un feu sans enfumer la maison.

J’avais appeller il y’a deux ans l’entreprise qui avait posé les poêles et tuber la cheminée qui m’avait dit que selon eux tout était « safe » et que cela venait de mon bois (pas assez sec). Après vérification non mon bois n’était pas trop humide.
Après plusieurs recherches sur le sujet et plusieurs ramoneurs de venus, l’un d’eux à démonter les conduits et stupeur rien est au normes. Les conduits et les deux poêles on un soucis d’oxygénations et doivent être démontés.

Le ramoneur a condamné la cheminée car non aux normes.

Lors de l’achat de la maison, les anciens propriétaires m’avait remis chez le notaire la facture de pose des poêles ainsi que du tubage. Sauf que… pas de décennale présente dessus. Et l’entreprise a fermée en juillet 2022.

Que faire pour obtenir réparation ?

Merci d’avance.

[valioud]

Pour moi, c'est mort.
Tentez de joindre le liquidateur, il a peut-être cette information.

[justedroit]

Bonjour Chric74,
Les anciens propriétaires qui - semble-t-il - ne vous ont pas informé de ce qu'ils ne pouvaient ignorer, s'agissant de la cheminée qui n'est pas aux normes, ainsi que les deux poêles et ses conduits qui ont un problème d'oxygénations.

Ce silence, cette dissimulation intentionnelle, constitue un DOL au sens du deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil :

« Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Si vous êtes en mesure de prouver cette dissimulation, il vous est fait droit de réclamer aux vendeurs des dommages-et-intérêts d'un montant équivalent à la remise aux normes de la cheminée.

Autrement, comme dit valioud, c'est mort y compris une demande auprès du liquidateur qui a d'autres chats à fouetter que de rechercher votre garantie décennale.

[Chricl74]

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Bonjour Chric74,
Les anciens propriétaires qui - semble-t-il - ne vous ont pas informé de ce qu'ils ne pouvaient ignorer, s'agissant de la cheminée qui n'est pas aux normes, ainsi que les deux poêles et ses conduits qui ont un problème d'oxygénations.

Ce silence, cette dissimulation intentionnelle, constitue un DOL au sens du deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil :

« Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Si vous êtes en mesure de prouver cette dissimulation, il vous est fait droit de réclamer aux vendeurs des dommages-et-intérêts d'un montant équivalent à la remise aux normes de la cheminée.

Autrement, comme dit valioud, c'est mort y compris une demande auprès du liquidateur qui a d'autres chats à fouetter que de rechercher votre garantie décennale.

Il est clair que le problème d’oxygénation a été constater dès le moment où ils ont tenté de faire un feu mais les anciens propriétaires sont hors de causes je pense, puisqu’il ont fait appel à une entreprise pour réaliser les travaux en 2016.

Cependant, lors de mes recherches j’ai également lu ceci sur un autre forum concernant un problème photovoltaïque (je ne sais pas si je peux mettre des liens extérieurs je vais donc me contenter de citer) :

« C'est la responsabilité du notaire et des anciens propriétaires qui est engagée. Il te faut notifier les désordres constatés par courrier recommandé, en leur demandant de faire intervenir la decennale ou alors de prendre en charge les réparations.
Surtout, ne lance aucun travaux (sauf mise en sécurité) ni demontage sans faire une expertise contradictoire en leur présence! »

Qu’en pensez vous ?
Et comment trouver le liquidateur de cette entreprise?

[justedroit]

Bonjour Chricl74,
Il semblerait que vous n'ayez pas bien compris mon exposé qui répondait à votre question placée en fin de votre récit, de savoir que faire pour obtenir réparation.

En effet, vous me rétorquez que les anciens propriétaires sont hors de cause puisqu''ils se sont aperçus de ce problème d'oxygénation, et qu'ils ont fait appel à une entreprise pour réaliser les travaux.

Puis, vous poursuivez en disant avoir trouvé ailleurs une réponse possible à votre problème d'une situation qui serait similaire à la vôtre ci-après citée, me demandant ce que j'en pense :

"C'est la responsabilité du notaire et des anciens propriétaires qui est engagée. Il te faut notifier les désordres constatés par courrier recommandé, en leur demandant de faire intervenir la décennale ou alors de prendre en charge les réparations".

Alors que je vous ai dit, pour mémoire :

"Les anciens propriétaires qui - semble-t-il - ne vous ont pas informé de ce qu'ils ne pouvaient ignorer, s'agissant de la cheminée qui n'est pas aux normes, ainsi que les deux poêles et ses conduits qui ont un problème d'oxygénations constitue une dissimilation intentionnelle donc un DOL".

N'est-ce pas là désigné les mêmes mis en cause et la même solution en absence de la garantie décennale ?

Et j'ajoute : d'autant, que la date d'acquisition de votre bien date de 2020 et que celle des travaux de l'entreprise en liquidation remonte à quatre ans, soit en date de 2016 !

En ce qui concerne le liquidateur : je vous ai répondu pour faire simple, me ranger à l'avis de valioud disant que pour lui, c'est mort.

Et quant à sa suggestion, s'agissant de tenter joindre le liquidateur pour obtenir peut-être l'information de cette garantie décennale, j'ai ajouté : y compris une demande auprès de liquidateur pour rechercher cette garantie..

Car en effet Chricl74 et pour faire simple encore, dites-moi comment pourrait faire le liquidateur pour rechercher une garantie décennale que l'entreprise n'a pas délivré à ses clients, lesquels ne l'ont pas exigé avant travaux ?

Mais, malgré tout, pour répondre à votre question de savoir, comment trouver le liquidateur de cette entreprise, je vous réponds en vous adressant au greffe du tribunal de commerce attaché au siège de ladite entreprise.