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Contentieux CAF

braco18
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Contentieux CAF

Messagepar braco18 » 01 févr. 2025, 10:30

Bonjour,
Ma situation est complexe.
Cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024.
Le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la CAF.
Mais vu que depuis son départ de mon logement, elle ne s'est toujours réinscrite à la CAF. Et comme elle me l'a dit avant de partir, qu'elle ne s'y reinscirait pas, pour ne pas payer sa dette.
Du coup, pour ma part impossible de mettre mon dossier à jour, du fait qu'ils n'ont pas d'adresse la concernant et moi je n'ai plus aucuns contacts avec elle. De plus ils me font payer ses dettes en gardant les prestations auxquelles j'ai droit auprès de leurs services.
Dettes qui pourtant sur les papiers sont bien à son nom et aucunement à mon nom.
Après plusieurs recours, systématiquement rejetés par la CAF. Même des contacts avec la médiatrice de la CAF.
Ils m'ont clairement dit que comme il m'ont moi sous la main, il ne vont pas se prendre la tête à la chercher, et qu'il ne peuvent pas le faire. Et que même si ils avaient une adresse la concernant, cela mettrait juste mon dossier à jour, mais ne m'enleverait pas ses dettes, tant qu'elle ne se réinscrirait pas auprès de leurs services.
Tout en sachant qu'ils ont ses coordonées bancaire.
Quelles seraient les solutions pour me sortir de cette histoire, car depuis septembre, je commence à fatiguer.
Merci de vos conseils

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valioud
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Re: Contentieux CAF

Messagepar valioud » 20 févr. 2025, 20:28

Précisez déjà de quelles prestations il s'agit et sur combien d'années. Parce que 9.500 €, ça n'est pas une paille.

Mais bon si vous étiez en couple, il me semble logique que vous ayez aussi bénéficié des aides allouées.


Que faire en cas de litige ?

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braco18
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Re: Contentieux CAF

Messagepar braco18 » 26 févr. 2025, 17:29

Non je n'ai bénéficié de rien du tout sur la dette totale.
Car après une séparation elle avait déjà quitté le logement.
2 mois après elle allait se retrouver à la rue. Je l'ai donc reprise chez moi, sans que l'on se remette ensemble, il n'en était pas question.
J'ai donc fais un courrier d'hébergement à titre gratuit au service de la CAF.
La semaine d'après, j'ai été convoqué par la CAF pour savoir ce qu'il en était du fait qu'elle soit revenue chez moi.
Je leur ai donc expliqué que ce n'était que provisoire, le temps qu'elle se retrouve un logement.
Ils m'explique donc que l'hébergement à titre gratuit est valable seulement 6 mois. Qu'après les 6 mois, ça passerait automatiquement en vie marital auprès de leur services et leur logiciel.
Les 6 mois sont passés, et malheureusement, elle n'avait pas les finances pour se prendre un logement.
Cela à duré 2 ans. Durant cette période, nous avons continué nos déclarations respectives. Elle à touché des primes exceptionnelles, du RSA et Prime d'activités sur son compte perso. Je n'ai donc pas vu la couleur d'un euro, sachant que nous n'étions plus ensemble, elle gerait sa vie et moi la mienne. Je ne savais même pas ce qu'elle touchait, je l'ai appris lors du deuxième contrôle.
Car après une nouvelle convocation à la CAF au bout d'un an et demi, il m'ont dit qu'il y avait fraude du fait que l'on avait pas fait de déclaration disant que nous vivions ensemble après les 6 premiers mois. Sachant que cette même personne (le contrôleur)au tout, m'avait bien précisé qu'au bout de 6 mois, ça passerait automatiquement en vie marital, donc si c'est automatique, cela veut dire que je n'ai rien à faire logiquement.
Voilà.

jadis
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Re: Contentieux CAF

Messagepar jadis » 26 févr. 2025, 22:42

@ braco18
Bsr,
Dans votre cas vous devez connaître ou vous savez ce qu'il en est !?
===> "I. Le droit à l’erreur commise de bonne foi."
https://www.village-justice.com/articles/est-que-droit-erreur-dont-vous-pouvez-vous-prevaloir-aupres-toutes-les,30265.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34677

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