Construction maison en couple sur terrain à un des concubin

[chantal811]

Bonjour,

Nous aurions besoins de quelques indication dans notre projet de construction.
En effet, nous sont un jeune couple en union libre. Nous projetons de faire construire notre habitation principale sur un terrain obtenue d'une donation à l'un d'entre nous.
L'apport financier dans ce projet sera strictement le même puis nous emprunterons ensemble.
Nous savons que le droit du sol est supérieur à toutes construction.
Ainsi nos question sont les suivantes:

- nous marier ou nous pacser avant réalisation du projet est-il important ( qu'est-ce que cela changera?)
- en cas de décès du propriétaire du terrain l'autre concubin "hérite"t-il de la maison ou est ce que les futurs enfants / soeur/ autre membre de la famille pourrons-le "mettre dehors" ? pouvons-nous faire quelque chose pour éviter cela?
- en cas de séparation, nous souhaitons poser la règle de faire 50/50 sur le prix de la maison comment pouvons nous le définir légalement?

Merci

Cordialement

[fgg]

Bonjour,
Avant de construire quoi que ce soit ,consultez votre notaire.Faites en sorte que le bien propre de l'un devienne un bien commun 50/50.

Votre notaire vous proposera des solutions , vous indiquera les avantages et inconvénients de chaque situation,et les moyens d'y remédier (quand c'est possible).
Vous pourrez également lui poser les questions qui vous intéressent sur les problèmes induits par la séparation,la succession,ainsi que l'obligation alimentaire due aux parents du conjoint si vous vous mariez.
Il n'y a pas de solution idéale,seulement des solutions adaptées à chacun.

[fullgames]

chantal 811 ; (dans la même rubrique ('notaire') j ai développé le sujet qui vous concerne et dont je vous invite a aller lire avec attention , construire sur le terrain du conjoint est a hauts risques pour la partie qui n est pas propriétaire du terrain , lors d un divorce celle qui n est pas propriétaire (du terrain) sera mis a la rue par l autre ( jugement JAF ) ,