Conciliateur de justice - Absence de réponse

[Jeanne74]

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant le déroulement d'une procédure de conciliation engagée il y a 18 mois dans le cadre d’un conflit de voisinage. Le conciliateur a bien pris en compte ma demande, a contacté la partie adverse après trois mois, puis nous a invités à échanger directement par mail, faute de pouvoir organiser une rencontre (le lieu du litige est en Provence et la partie adverse vit à Paris). Il est resté en copie de nos échanges.
J’ai formulé plusieurs propositions, systématiquement modifiées ou rejetées, toujours très tardivement, par la partie adverse, et ceci sans intervention du conciliateur. Ma dernière proposition, où j'estime être au maximum des efforts possibles, date de trois mois, et je n’ai plus de réponse de la partie adverse. J'ai également adressé deux mails au conciliateur pour connaitre sa position et la suite de la procédure mais il ne me répond plus non plus. Je sais que les conciliateurs sont bénévoles et surchargés mais cette situation dure depuis 18 mois déjà et j'ai l'impression que le conciliateur se positionne en simple observateur donc ceci risque de s'éterniser.
Dois‑je en conclure que la conciliation a échoué et qu’il ne me reste plus que la voie contentieuse ? J’aimerais disposer d’un document attestant de ma tentative de résolution amiable, mais que faire si le conciliateur ne répond plus ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.
Jeanne

[Sauvegarde]

Bonjour,
À mon avis, après 18 mois de procédure amiable, trois mois sans réponse de la partie adverse et deux relances sans réponse du conciliateur, vous pouvez raisonnablement considérer que la conciliation n’avance plus.
Le conciliateur n’est pas un juge : il ne peut pas imposer une solution à la partie adverse. En revanche, en cas d’échec, il doit normalement vous remettre une attestation indiquant qu’une tentative de conciliation a été menée et qu’elle a échoué. Ce document est important, notamment en matière de conflit de voisinage, car une tentative amiable préalable est souvent exigée avant de saisir le tribunal.
Je vous conseillerais d’envoyer un dernier courrier formel au conciliateur, si possible en recommandé, en lui demandant expressément de constater l’échec ou la carence de la conciliation et de vous transmettre l’attestation correspondante sous 15 jours. Joignez une chronologie simple : date de saisine, échanges, propositions, dernière réponse de la partie adverse, vos relances restées sans réponse.
Si vous n’obtenez toujours aucune réponse, vous pouvez contacter le tribunal judiciaire dont dépend le conciliateur, en adressant votre demande au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice, avec copie de tous les échanges.
Dans tous les cas, conservez soigneusement les mails et preuves de vos démarches. Si vous devez ensuite saisir le tribunal, ces éléments permettront de démontrer que vous avez bien tenté une résolution amiable et que celle-ci n’a pas abouti.

Ma recommandation claire
Je ne continuerais pas à attendre passivement.
Je ferais une mise en demeure très factuelle au conciliateur, non agressive, mais ferme :
“Merci de bien vouloir me confirmer si vous considérez la tentative de conciliation comme échouée et, dans ce cas, me transmettre l’attestation correspondante.”
Et sans réponse sous 15 jours : courrier au tribunal judiciaire compétent.
À ce stade, la voie contentieuse devient probablement la suite logique, surtout si l’autre partie utilise la conciliation pour gagner du temps.

Bien cordialement