compteur electrique et eau

[wasabi]

Bonjour à tous,
J’ai acheté une maison de ville il y a 18 mois.
Le promoteur a racheté une ancienne boulangerie, qui la divisait en 4 appartements et un local commercial « le tout mis en copropriété
Les problèmes rencontrés sont les suivants :
je n’ai pas de compteur à eau et de compteur électrice
J’ai des tuyaux qui passe chez moi mais qui ne m’appartiennes pas
J’ai électricité du local commercial qui est sur mon tableau électrice
À savoir que le compteur électrice se trouve chez l’appartement du deuxième étage
Je paye tous les trois mois les charges 400 euros eau électricité assurance chargée copro
Je ne vois pas les factures eau et électricité
Qu'elles ont mes droits, a-t-il le droit de me vendre un appartement sans compteur eau et électrice ?
Les tuyaux qui passent chez moi mais qu’il m’appartient pas j’ai le droits de les supprimer ?
https://plus.google.com/u/0/photos/110032493713767634460/albums/5970589434540854081

Merci e votre aides

[Ptibreton]

Le promoteur, avant la vente, devait faire réaliser pour l'électricité, à la création d'une colonne collectives avec au moins un comptage par appartement, et peut-être en plus un compteur pour les parties communes.

Je ne sais ce que dit votre acte de vente sur la question, mais il vous faudrait bien étudier ce document, voir le faire lire par un professionnel autre que les personnes déjà concernées (vendeur, acheteur et notaire).

Je ne suis pas persuadé que le promoteur ait le droit de procéder à ces ventes sans faire réaliser ces travaux, mais cela, il faudra le demander à un juriste!

Ce qui est sûr, c'est que les seuls logements pour lesquels il est toléré, et ont parle bien d'une tolérance et non d'un droit, que l'électricité soit facturé dans les charges, ce sont les meublés loués à l'année ou moins.

Dans votre cas, celui qui vous facture l'électricité dans vos charges est coupable de revente illégale et encoure un PV de constat de revente illégale d'électricité par logement ainsi alimenté! Seul les sociétés reconnues par l'état sont habilitées à la vente d'électricité en France (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie, Electrabel, ect.....). Vous pourrez en voir la liste sur le site de commission de régulation de l'anergie (CRE).

Je peux vous affirmer que cela peux lui couter extrêmement cher (au moins 400 euros par constat à devoir à ERDF + une action en justice), car la justice frappe très fort pour ce genre de fraude!

Enfin, s'il y à eu modifications de l'installation électrique, ce que je vous souhaite, le promoteur est dans l'obligation de demander un Consuel (attestation de conformité électrique) par nouveau logement. Vous a t'il remis ce document?

Il vous sera demandé pour toute mise en service d'un comptage neuf pour votre logement!

Un conseil, rapprochez vous de votre association de consommateurs de proximité, mais pas vous seul, vous et vos voisins qui sont dans la même situation, car à vous 4, vous aurez bien plus de poids!

Remontez vos manches, et bon courage!