Messagepar consomilitantQC » 02 sept. 2016, 13:38
Je souhaite poser une question basique concernant la gestion des compteurs d'eau et la facturation induite.
Postulats:
1/le compteur est la propriété de la collectivité locale ou le syndicat intercommunal et ou la structure privée ou para-publique en charge de la gestion des réseaux (distribution,entretien,comptage et facturation)
2/ implicitement, letitulaire du contrat d'approvisionnement et de traitement des rejets est locataire du compteur.
3/la législation indique que tout comptage qui induit une facturation et un règlement d'un service et ou d'une fourniture doit faire l'objet d'un étalonnage et d'une vérification annuelle pour "les poids et mesures".
questions:
1/ la réglementation n'est pas appliquée pour la consommation d'eau (certains ont 30 ans sans aucune vérification)
2/la demande au fournisseur de la vérification de la justesse du comptage, en cas de doute, est facturée au locataire si le contrôle montre, d'après le propriétaire,que le comptage est "bon".Cette situation monopole induit un le conflit d'intérêt. Le consommateur a -t-il un recours face au pouvoir aux pratiques des grands groupe comme "Véolia ou la Lyonnaise des eaux?
Si je pose un compteur 'privé' en amont de mon réseau et bien en aval du compteur 'officiel', afin de vérifier et contrôler ma consommation,le comptage est-il opposable à celui du fournisseur?
Peux-t-on demander le remplacement du compteur en justifiant de son ancienneté?
Merci à Que choisir pour ses réponses et ses éclaircissements.