bonjour, je viens de recevoir une invitation à une conciliation qui n'a pas lieu d'être : un client me réserve un chiot et me verse des arrhes. Quelques jours après il renonce à cette réservation. La loi est claire à ce sujet : "les arrhes sont alors perdues".
Les non acquéreurs exigent le remboursement. Malgré mon syndicat qui leur répond, ils font appel à un conciliateur de justice, ont également recours à leur protection juridique (MACIF).
Ce conciliateur, sans me connaître, a malencontreusement pour lui laissé tourner son téléphone après m'avoir laissé un message. Dans ce message je l'entends m'insulter de personne malhonnête, qu'il y a le bien et le mal ; le légal et l'illégal. Bien entendu il me classe dans la partie MAL et ILLEGAL.
Comment pouvoir accepter toute discussion, même si je sais que je suis dans mon droit, nombre de comptes rendus de tribunaux en atteste (en référence les nombreux écrits de la Société Centrale Canine).
Ce que j'aimerais savoir c'est : EXISTE-T-IL UN MOYEN DE DENONCER CE CONCILIATEUR ? de toute évidence le défendeur est déjà condamné