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Comment résilier un devis établi par un artisan ?

nounou56
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Comment résilier un devis établi par un artisan ?

Messagepar nounou56 » 12 févr. 2012, 18:50

:lol: comment résilier un devis établi par un artisan pour un chauffage électrique.
Le devis a été signé et accompagné d'un chèque de 2000€, malheureusement la personne qui a accepté et signé le devis est tombée malade et se trouve actuellement en maison de retraite et ne pourra plus renter chez elle.
Quelqu'un peut-il me renseigner et me dire si l'on peut résilier le devis et l'argent qui a été versé.
merci

riena
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Re: Comment résilier un devis établi par un artisan ?

Messagepar riena » 16 sept. 2014, 22:21

J'ai signé un devis,avec un acompte du 3/4 du devis demandé pour commander la marchandise.Sur le devis c'est inscrit livraison 3 semaines et travaux 3 semaines après livraison. Livraison au bout de 5 semaines que de la moitié de la marchandise,et 1ère intervention de l'entrepreneur 2jours après ,mais que pour un début de travaux parce qu'il manque tout le reste de la marchandise.
voir aussi : http://www.comparerdevis.net/travaux_chauffage.htm depuis cela fait deux mois et demi il n'y a que des promesse de fin de livraison et d'interventions prometteuses.A mon avis je ne le verrai plus et la somme est quand même importante ; Puis-je déposer plainte pour [Message Modéré] et demander l'intervention d'une autre entreprise aux frais du premier entrepreneur pour finir les travaux? et des dommages et intérêts.
Merci
Salutations


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ESTHELL
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Re: Comment résilier un devis établi par un artisan ?

Messagepar ESTHELL » 17 sept. 2014, 07:53

Bonjour

Ce devis signé peut-être invalidé car l'artisan n'aura pas la possibilité d'effectuer les travaux du fait de la fermeture de la maison et de l'absence définitive de la propriétaire ! Il faut lui envoyer une lettre recommandée en expliquant la situation, s'il n'accepte pas d'annuler la commande et de rendre l'argent il faut transmettre ce litige au juge de proximité qui l'y contraindra, c'est à mon sens un cas de force majeur qui permet la résiliation (je suis dans le bâtiment depuis très longtemps).
Cdlt


nounou56 a écrit ::lol: comment résilier un devis établi par un artisan pour un chauffage électrique.
Le devis a été signé et accompagné d'un chèque de 2000€, malheureusement la personne qui a accepté et signé le devis est tombée malade et se trouve actuellement en maison de retraite et ne pourra plus renter chez elle.
Quelqu'un peut-il me renseigner et me dire si l'on peut résilier le devis et l'argent qui a été versé.
merci

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