Hello
dans ce sujet, mon expérience personnelle...
J'ai résilié hors délais le 12.08.2016, C+ n'a pas répondu à ma lettre RAR
J'ai reçu ensuite des courriers, des SMS, des mails et même des appels téléphones, pour me dire que je n'avais pas payé, les sommes étant de montant variables
Je n'ai pas répondu
Début Décembre C+ m'a écrit pour me dire qu'il avait suspendu tous mes droits
Je n'ai pas répondu
Fin Février, 1er courrier d'Instrum Justicia, réclamant le paiement des sommes dues à C+
Je n'ai pas répondu
D'autres lettres plus ou moins agressives et inquiétantes , plus appels téléphones
Je n'ai pas répondu
Fin Avril j'écris à Instrum Justicia pour dire que leur réclamation est vouée à l'échec et que je ne paierait jamais, parce que : Comme le dit le code civil, il faut que la dette soit ....certaine, liquide et exigible...critères qu'Instrum Justicia ne justifiaient pas dans ses réclamations
Courant Mai, lettre d'Instrum Justicia, me demande de lui communiquer les éléments qui justifient mon refus ( ceci prouvant que leur dossier est vide )
En réponse j'ai opposé l'article 1315 du code civil qui dit que ...celui qui prétend détenir une créance, doit la prouver...( charge de la preuve )
Aujourd'hui 3 Mai, je reçois, une lettre simple d'huissier, Kaltenbach, basé dans le 68 ( allez visiter les sites de ces gens sur Google, pour rigoler un peu )
qui me met en demeure de payer la dette
Ma réponse, très simple...les arguments cités plus haut, et l'indication selon laquelle je ferais oppostion à toutes démarche visant l’injonction, ou titre exécutoire...
Canal plus est incapable de justifier les obligations fixées dans le code civile..
Alors je joue..
Et si cela devait se terminer au tribunal ( juge de proximité ) et bien je verrais, mais j'opposerai immédiatement l’absence de réponse spécifique à mon courrier de résiliation, lequel était quand fondé sur la loi Chatel et divers textes du code du commerce
Bon courage, mais sachez qu' Instrum Justicia ou équivalent ne peuvent rien sauf tenter de faire peur à ceux qui sont sensibles,
Il en est de même avec les huissiers, non compte tenu des règles de territorialité