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Comment récupérer mes meubles affaires après expulsion

Effie
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Comment récupérer mes meubles affaires après expulsion

Messagepar Effie » 27 nov. 2024, 01:02

Bonjour
J'ai vraiment besoin d'aide
Nous venons de nous faire expulser de notre logement ( j'ai 64 ans mon conjoint 67 ans)
après un période de loyers impayés
Le propriétaire à les clés , l'huissier m'a demandé de les contacter en urgence pour récupérer mes meubles mes affaires et ce qui appartient à mes petits enfants
Le propriétaire de la maison a déjà commencé à vider la maison
Ce qui était dehors a déjà disparu ( vélo de mes petits enfants tracteur tondeuse appartement à ma fille)
Le propriétaire à dit à nos voisins qu'il allait mettre toutes nos affaires dehors, mais nous ne savons pas quand )
Est ce légal ?
Suite au travaux qu'il se passe au centre bourg de notre commune il y a un arrêté préfectoral nous interdisant de nous garer chez nous depuis déjà plusieurs mois et jusqu'au 20 décembre
Nous sommes déjà SDF et si nous perdons tout notre mobilier et tout nos souvenirs et surtout ce qui appartient à mes petits enfants nous n'avons plus rien pour survivre
Que pouvons nous faire et par qui pouvons nous nous retourner
Merci infiniment de me lire
Merci d'avance pour votre réponse

justedroit
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Re: Comment récupérer mes meubles affaires après expulsion

Messagepar justedroit » 27 nov. 2024, 09:04

Bonjour Effie,
Le Code des procédures civiles d'exécution dans son article R433-1 vous répond que :

"Si des biens ont été laissés sur place ou déposés par l'huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d'expulsion contient, en outre, à peine de nullité :

1° Inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent avoir ou non une valeur marchande ;
2° Mention du lieu et des conditions d'accès au local où ils ont été déposés ;
3° Sommation à la personne expulsée, en caractères très apparents, d'avoir à les retirer dans le délai de deux mois non renouvelable à compter de la remise ou de la signification de l'acte, faute de quoi les biens qui n'auront pas été retirés seront vendus aux enchères publiques dans le cas où l'inventaire indique qu'ils paraissent avoir une valeur marchande ; dans le cas contraire, les biens seront réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui seront placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice ;
4° Mention de la possibilité, pour la personne expulsée, de contester l'absence de valeur marchande des biens, à peine d'irrecevabilité dans le délai d'un mois à compter de la remise ou de la signification de l'acte ;
5° L'indication du juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la contestation ;
6° La reproduction des dispositions des articles R. 121-6 à R. 121-10, R. 442-2 et R. 442-3".

A vous de voir ce qu'il en a été en regard de ces dispositions précitées.

En cas de contestation, vous devez donc vous adresser au juge d'exécution qui est indiqué dans le procès verbal d'expulsion.


Que faire en cas de litige ?

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Effie
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Re: Comment récupérer mes meubles affaires après expulsion

Messagepar Effie » 27 nov. 2024, 13:48

Bonjour
Merci pour votre réponse
Nous avions 2 mois pour vider les lieux sauf que l'accès à notre ancien domicile n'est pas accessible en voiture pour cause de travaux sur la place municipale un arrêté du préfet stipule que l'accès à la place du village est interdit jusqu'au 20 décembre
Notre ancien propriétaire à l'accord d'un de notre voisins pour passer par sa propriété donc notre ancien propriétaire commence à vider la maison
Je ne sais pas où vont nos affaires et les affaires de mes petits enfants
Il y a t'il une possibilité par un autre moyen de pouvoir récupérer au moins une partie de nos affaires et surtout celle de nos petits enfants
Nous sommes déjà sans domicile si de plus nous n'avons plus rien
Je n'ose pas penser plus loin

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