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Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

jadis
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Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

Messagepar jadis » 06 janv. 2023, 08:46

Bonjour,
Comment interpréter un DPD établi en 2011 (Méthode 3CL-DPD Version 15 c) par rapport au nouveau ?
Je lis sur un DPE qui a été établi en 2011 ceci:
Consommation conventionnelle
Logement économe:151 à 230 = D :arrow: 167 kWh ep/m 2 .an
Faible émission de GES: 6 à 10 = B :arrow: 7 Kg eq/CO2/m2.an

Ancien hôtel/restaurant transformé en locaux d'habitation.
Pas de chauffage central, aucune isolation, chauffage style "grille pain" non utilisé, la température minimale au nord de l'immeuble sous le toit est de 9 degrés en hiver (quand ce n'est pas chauffé!) et de plus de 25 degrés en été...

Sachant qu'en cours de bail, le propriétaire n'a aucune obligation (sauf erreur) de refaire un DPE et qu'il y a des chances pour qu'aucune amélioration n'intervienne tant que locataire n'a pas quitté les lieux...
Un locataire qui ne souhaite pas déménager (pour x raison) n'a rien à espérer de ces nouvelles lois ! ?
Merci d'avance pour les retours.
Cdt

Eric123
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Re: Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

Messagepar Eric123 » 15 janv. 2023, 00:21

Bonjour,

Les critères du DPE ont été révisés et ceux qui ont été réalisés avant le 31 décembre 2017 devront être renouvelés avant le 31 décembre 2022. Ceux qui ont été réalisés avant le 30 juin 2021 devront l'être avant le 31 décembre 2024.

Le DPE doit être fourni à la signature du bail et au renouvellement de bail, comme d'autres diagnostics obligatoires.


Que faire en cas de litige ?

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jadis
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Re: Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

Messagepar jadis » 15 janv. 2023, 12:45

Merci @Eric123
Je n'avais pas vu cette info concernant "DPE au renouvellement du bail" (tacite reconduction).
Donc dans le cas présent, en 2024 le bailleur aura cette obligation.
Si le bailleur ne fait pas réaliser ce DPE par "simple négligence" par exemple, quelles seront les "sanctions" dans ce cas précis?
Pourtant,on parle en général: "qu'en cas relocation" dans les divers articles que j'ai lus.
Cdt

justedroit
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Re: Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

Messagepar justedroit » 16 janv. 2023, 10:34

Bonjour à tous,
Ne pas confondre le renouvellement du bail qui est un autre contrat (modifié) et demande donc la signature du preneur, et le bail qui est reconduit automatiquement (tacite reconduction)

Pour le second (tacite reconduction) pas de nouveau DPE.

jadis
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Re: Comment interpréter un DPE établi en 2011 ?

Messagepar jadis » 16 janv. 2023, 10:41

Bonjour @justedroit,
"Pour le second (tacite reconduction) pas de nouveau DPE."
J'avais bien compris que "tant que la personne ne déménage pas" rien ne changera (évoluera)!

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