Comment faire quand un chantier est non terminé

[Questionjuridique]

Bonjour,


Comment faire quand un chantier est non terminé depuis un an (l'entreprise a sous traité le travail à une autre entreprise) et que cela traine et qu'on a déjà commencé à payer des travaux non finis malgré une lettre de mise en demeure ?

Merci d'avance

[jadis]

Bjr,

Abandon de chantier : quels sont vos recours ?
... après la mise en demeure:
Voir autres recours https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/abandon-chantier
et/ou
https://signal.conso.gouv.fr/
Cdt

[justedroit]

Bonjour Questionjuridique,
La première des choses à faire à la lettre morte de votre mise en demeure, est de faire constater cet abandon par acte d'huissier qui la relèvera et précisera l'état du chantier, les éventuelles malfaçons, la somme versée, afin de présenter ces DIRES au Juge et faire votre demande en regard de ceux-ci.

Ensuite agir dans le cadre d'un référé selon votre choix, notamment faire reprendre le chantier par une autre entreprise.