Clause abusive modification de contrat par simple mail

[etienne_69004]

Bonjour
L'absence de réponse à un mail qui modifie envoyé par un opérateur le contrat, vaut-il le consentement ?
Je n'ai pas lu le mail. Avons nous l'obligation de lire les mails.
L'obligation de lire nos mails est-elle une clause abusive ?
Quelle différence entre un courrier et un mail ?
Au plaisir de lire vos réponses et commentaires
Etienne_69004

[b58]

Quelle différence entre un courrier et un mail ?

Bonjour
Aucune, ce sont des courriers; cela dit, j'ai bien compris ce que vous voulez exprimer mais cependant, de mon point de vue, il serait plus logique d'écrire "courrier papier" et "email" (ou courriel).
Sans autre précision (mode d'acheminement), l'un et l'autre ont une caractéristique en commun: leur réception ne peut être prouvée (sauf évidemment si on informe l'expéditeur de la réception).
Si on considère que l'information est reçue, l'article L224-33 du code de la consommation rappelle:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les modifications envisagées :
1° Sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ;
2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;
3° Ou découlent directement de la législation applicable."

[etienne_69004]

Merci Pour votre réponse.
Bouygues télecom ne m'a pas tenu informé de son mode de communication sur le changement du contrat.
En 2020 j'ai reçu un courrier papier m'informant du possible modification du contrat avec un délai pour exprimer le refus de 6 mois environ (5 mois et 10 jours).
En 2022 ils utilisent le mail. avec un délai de refus de 3 mois environ.
Entre 2020 et 2022 il n'y eu aucun message sur le changement de mode d'information et du délai.
je l'interprète comme une modification du contrat sans informer le consommateur.
pour "la petite histoire" :
Ils m'ont "vendu de force"(mon interprétation) une option qui m'est totalement inutile à savoir
les appels internationaux à partir du fixe 3 € par mois 36 € par an.
je n'ai jamais passé d'appel international à partir du fixe.
Et je n'utilise plus mon fixe depuis des années...
Bouygues telecom refuse de revenir en arrière.
En vous remerciant par avance si vous voulez commenter ce message.

[b58]

En 2022 ils utilisent le mail. avec un délai de refus de 3 mois environ.

Ils m'ont "vendu de force"(mon interprétation) une option qui m'est totalement inutile

Bouygues telecom refuse de revenir en arrière.

Pour pouvoir avoir une réponse de BT, c'est qu'il a fallu que vous le contactiez. Vous avez donc "accusé réception" de son email. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous n'avez pas opté pour le refus de l'option bien que vous disposiez d'un délai de refus de 3 mois. Pouvez-vous clarifier ce point?