lu dans la presse de ce jour, je cite la quotidien La tribune : "Le premier président de la Cour de cassation se prononce en faveur d'une "class action" à la française. Selon lui, cette action collective ne devra pas se limiter au seul droit de la consommation. Il faudra donner des moyens à la justice car une évaluation précise sur l'intégralité du préjudice sera indispensable" (...) "Selon Guy Canivet, l'absence de la "class action" dans le système juridique français fait qu'un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit. Ils savent qu'il n'y aura pas de réaction judiciaire des consommateurs ayant subi individuellement un faible préjudice"
Bravo.
ça avance, mais il y a encore du travail.
remercions l'ufc (entre autres) pour ce combat quotidien qui fait prendre conscience au législateur de l'absolue nécéssité de cette class action.
une phrase de Guy Canivet illustre bien cette nécessité : "un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit" voilà tout est dit..... mais pour le plaisir je la remets : "un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit"