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class action inéluctable

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class action inéluctable

Messagepar visiteur » 16 mai 2006, 16:09

lu dans la presse de ce jour, je cite la quotidien La tribune : "Le premier président de la Cour de cassation se prononce en faveur d'une "class action" à la française. Selon lui, cette action collective ne devra pas se limiter au seul droit de la consommation. Il faudra donner des moyens à la justice car une évaluation précise sur l'intégralité du préjudice sera indispensable" (...) "Selon Guy Canivet, l'absence de la "class action" dans le système juridique français fait qu'un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit. Ils savent qu'il n'y aura pas de réaction judiciaire des consommateurs ayant subi individuellement un faible préjudice"

Bravo.

ça avance, mais il y a encore du travail.

remercions l'ufc (entre autres) pour ce combat quotidien qui fait prendre conscience au législateur de l'absolue nécéssité de cette class action.

une phrase de Guy Canivet illustre bien cette nécessité : "un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit" voilà tout est dit..... mais pour le plaisir je la remets : "un certain nombre de grands groupes adoptent des stratégies contraires au droit"

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re: class action inéluctable

Messagepar visiteur » 17 mai 2006, 00:43

Oui c'est vrai on a tendance à oublier de remercier alors :
Merci et Encore BRAVO pour vos coseils et actions !!!


Que faire en cas de litige ?

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re: class action inéluctable

Messagepar visiteur » 17 mai 2006, 08:30

gageons que les groupes feront pression pour qu'il n'y ait jamais de class action en France...

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re: class action inéluctable

Messagepar visiteur » 19 juil. 2006, 09:01

Bonjour,

Je suis victime du scandale du complément retraite CREF/COREM et je suis aussi partie civile dans la procédure contre certains dirigeants de AFER, récemment condamnés par le tribunal correctionnel de Paris.

Je pense que :
- les préjudices des épargnants (et pas seulement ceux des consommateurs) doivent être éligibles aux class actions,
- les préjudices supérieurs à 2000 € également
- Bien entendu , toute association ayant pour objet social la défense des intérêts de tels ou tels consommateurs ou épargnants doit pouvoir engager une class action, et pas seulement les associations "agréées".

Comment les associations d'épargnants victimes peuvent-elles être associées à l'appel des 100 et intégrées au groupe de réflexion/pression qui pourrait améliorer significativement le projet de loi ?

Jean Francoz, militant que choisir Grenoble(38)

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