CIC de Lisieux/Litige de 21 000 euros/Personne sous tutelle

Messagepar **Laurent2022** » 05 déc. 2022, 13:28

Mon père atteint d’Alzheimer a été placé sous tutelle (habilitation familiale) début 2020. Le jugement de tutelle stipule que l’autorisation préalable du juge est obligatoire pour la vente de la maison de mon père ainsi que pour les actes pour lesquels il existe une opposition d’intérêts avec la personne protégée.
La maison a été vendue fin 2020 avec l’autorisation du juge.
Le fruit de la vente de cette maison devait être placé sur un compte sécurisé pour assurer une vie décente à mon père jusqu’à son dernier jour.
Une conseillère du CIC de Lisieux, qui est aussi la conseillère de la tutelle a été chargée de cette mission, une partie du fruit de la vente de la maison a été placée sur divers supports sécurisés (Livret A, LDD, PEL…) aucun problème pour ces placements.
Elle a aussi fait signer à ma sœur responsable de la tutelle un virement de 160 000 euros sur une assurance vie risquée. Je rappelle que la ligne de conduite à respecter pour les tuteurs est la suivante : l’épargne ne doit pas réduire le train de vie du majeur protégé ni être l’occasion de favoriser des intérêts successoraux. Et en l’occurrence, la conseillère a non seulement favorisé les intérêts successoraux de la tutelle mais en aucun cas favorisé les intérêts de mon père. Et tout cela sans autorisation du juge des tutelles.
Aujourd’hui la perte est estimée a plus de 21 000 euros, je l’ai découvert au moment de la signature des actes avec le notaire.
Le CIC de Lisieux n’avait ni le droit de proposer ce placement ni le droit de le valider. Une personne sous tutelle est protégée !
Depuis le 15 novembre, je tente de faire annuler ce virement de 160 000 euros. J’ai respecté la procédure de réclamation du CIC. J’ai dans un premier temps contacté la conseillère qui n’a pas répondu à mes 7 réclamations puis le directeur d’agence, puis le service client. Ce service client me dit avoir besoin de temps pour réunir les pièces et m’apporter une réponse.
Le problème est pourtant très simple, l’agence n’a pas respecté le jugement de tutelle et elle doit annuler ce virement illégal. Il parait évident que le CIC souhaite me faire perdre mon temps.

Messagepar **valioud** » 21 déc. 2022, 10:07

La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client. Si tel que vous le dites, la tutelle n'a pas été respectée, pourquoi ne pas saisir le juge aux affaires familiales ?