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Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

loicjiti
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Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar loicjiti » 14 déc. 2016, 17:16

Bonjour à tous.

Je suis actuellement gérant d'une société d'emballage. Problème, j'utilise des cartouches compatibles pour imprimer mes documents professionnels. Aujourd'hui en panne, le fournisseur qui se doit pourtant de me prêter assistance vu que ma machine est toujours sous garantie, refuse d'intervenir sous prétexte que je n'ai pas utilisé les cartouches d'origine.

Voici une directive européenne que j'ai trouvé et qui semble qualifier ce genre de pratique comme clause aubusive :
https://www.senat.fr/rap/l00-030-3/l00-030-35.html

Cependant, n'étant pas particulièrement qualifié en droit, je ne sais pas comment prouver via cette directive que les agissements de mon fournisseur peuvent être qualifiés de clause abusive.

Auriez vous un autre texte qui me permette de prouver à mon fournisseur qu'il a tort ? Ses agissements sont ils légaux ? Je roues que cela porte atteinte à la liberté du consommateur qui est en droit de faire jouer la concurrence pour payer ses cartouches moins cher.

Lorsque je fais réparer ma voiture chez Speedy, je n'ai pas d'exclusion de la garantie par renault...

Carolinette
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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar Carolinette » 31 déc. 2016, 14:55

Le mieux est d'envoyer un courrier recommandé à votre fournisseur et ensuite à la Direction Départementale de la Représsion des Fraudes si votre fournisseur vous applique une clause abusive non admise par l UE. Normalement les cartouches compatibles doivent être autorisées par toutes les imprimantes.


Que faire en cas de litige ?

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loicjiti
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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar loicjiti » 16 janv. 2017, 19:30

Bonjour Carolinette

Je vous remercie pour votre réponse, de la plus grande clarté.
Je vais donc engager cette procédure.

Si quelqu'un d'autre a été dans cette situation, c'est avec grand plaisir que je lirai son témoignage.

Bonne soirée

anitak
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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar anitak » 25 juil. 2017, 19:11

Bonjour loicjiti,

Avez-vous reçu une réponse de la part du fabricant, de quelle marque s'agissait-il svp ? A-t-il accepté de réparer votre imprimante ? ? sur quel fondement refusait-il de vous prêter assistance ?

bien à vous

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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar Colombes77 » 28 janv. 2018, 14:59

Bonjour

Avez-vous pu régler votre problème en écrivant par recommandé et à la répression des fraudes. Je me retrouve dans la même situation avec une imprimante Samsung.

Tout conseil est le bienvenu.

Merci beaucoup

sitro
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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar sitro » 12 févr. 2018, 19:27

Bonjour,

Un gars vient, pose une question et on ne le revoie plus. Un grand classique des forums.

Je vais quand même donner mon avis sur la question. Je n'ai pas lu le texte cité, je ne sais pas quelle directive européenne pourrait s'appliquer.
Pour autant je pense que le fournisseur peut s'exonérer de la prise en charge de la garantie lorsque le client n'a pas utilisé les cartouches du fabricant, en particulier si le problème vient de la tête d'impression. Je pense ceci parce que nous ne sommes pas sûr que l'encre des compatibles soit de la même composition que les encres du fabricant. Je ne crois pas qu'aujourd'hui il existe des normes pour les encres comme cela existe pour les essences ou huiles pour les moteurs par exemple.
Actuellement, les huiles moteurs ont des caractéristiques bien précises, donc un constructeur de bagnole dit juste il faut utiliser telle huile avec telles caractéristiques, donc tant que vous utilisez l'huile préconisée quelque soit la marque il n'y a pas de problème de garantie sur le moteur.
Pour les encres d'imprimantes ces normes n'existent pas à ma connaissance, à part celle du rendement et celle de sécurité sanitaire. Le fabricant d'imprimante a donc beau jeu de dire que seule son encre est conforme au niveau de la densité, viscosité, fluidité (etc...) pour son imprimante sinon je ne garantis plus rien.
Je crois aussi que les fabricants d'imprimantes ne vendraient pas leurs imprimantes au prix actuels si ils ne vendaient pas derrière les consommables. Avez vous remarqué que pour quasiment le prix d'un jeu de cartouche on peut racheter une imprimante neuve ? Je crois que l'imprimante est vendue à perte et le prix renfloué par le consommable. (pensez un peu, le prix des encres des fabricants tourne autour de 1000€ le litre) Qu'est-ce qui peut justifier un prix pareil ?

Leglaude69
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Re: Cartouche compatible - Exclusion de garantie.

Messagepar Leglaude69 » 18 juin 2019, 18:02

Sujet ancien mais toujours d'actualité,

J'ai déjà été confronté a ce problème avec deux imprimante laser Xerox.
En effet le constructeur ne peut pas exclure la garantie pour utilisation de toner "compatible"
mais peut parfaitement incriminer l'encre étant la cause de la panne et la a moins d’être un expert assermenté....
Pour ma part je n'utilise plus de consommable "compatible"sur mes imprimantes sous garantie.
J'ai détruit 2 multifonction laser Xerox avec un lot de toners acheté en Allemagne (l'encre cyan avait littéralement fondue et bloqué le mécanisme)
sur une Samsung d'un client avec les compatibles le bac de recuperation se remplissais en un rien de temps.
Sur du jet d'encre les cartouche n’étais pas reconnue, pire après avoir remis les cartouche d'origine j'ai du la mettre a la poubelle.
Il est vrai le tarif des consommable OEM fais mal au C*l mais cela peut s'expliquer sur le prix d'achat (surtout les laser couleurs)

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