Cambriolage en étant chez moi

[Dylanjcn]

Bonjour à tous,

C’est en désespoir de cause que je m’adresse à vous.

J’ai été victime d’un cambriolage à mon domicile le 24/96/21 pendant que je dormais dans ma chambre.

La police a constaté un vol avec effraction. Selon eux ma porte aurait été ouverte par pesée.

L’assurance a envoyé un expert. Ce dernier n’a pas retenu l’effraction , selon lui ma porte n’était pas verrouillé à double tours et aurait seulement été forcé avec une radio.

Mon assureur refuse donc de m’indemniser.

Cependant, dans mon contrat il est stipulé que je suis couvert en cas de vol avec intrusion d’un tiers à mon insu lorsque je suis chez moi.

Le contrat indique aussi que je dois verrouillé ma porte seulement en cas d’absence.

Donc en résumé j’étais chez moi, j’avais fermé ma porte mais pas à clef.

Que puis je faire ?

Cordialement,

[Guigui13]

Bonjour,

Il faudrait connaître votre assureur pour vous aider voire votre contrat anonymise. Vous avez envoyé une réclamation au service recours ?

[Dylanjcn]

Bonjour,

Mon assurance c’est BPCE IARD.

Voici les conditions de mon contrat en image

https://zupimages.net/up/21/34/g7xu.jpeg

J’ai fait un recours aujourd’hui oui

[justedroit]

Bonjour Dylanjcn,
Si les conditions générales de votre contrat sur le sujet sont aussi claires que sa description stipulant que vous êtes couvert en cas de vol par intrusion d'un tiers à votre insu lorsque vous êtes chez vous, précisant plus loin, que votre porte doit être verrouillée en votre absence, constitue bien un distinguo de recommandations de prudence entre votre présence et votre absence à votre domicile, et non d'une intrusion d'un tiers à votre insu entre votre présence à votre domicile le jour et/ou la nuit.

D'autre part, cette intrusion d'un tiers à votre insu porte non verrouillée lorsque vous êtes à votre domicile, n'est pas davantage une exclusion de la garantie au contrat ne permettant pas sa mise en jeu.

Dés lors, il convient de rappeler au service relations assurés/consommateurs lié au siège de l'assureur l'article 1103 du Code civil qui énonce que :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ;

lui demandant de revoir sa position, qu'à défaut vous entendez saisir son médiateur et le cas échéant pour AVIS l'ACPR (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = gendarme des assurances pour notamment régler des différents subtils entre assureurs et assurés).

Cordialement.