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Calcul Taxe habitation

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alex91
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Calcul Taxe habitation

Messagepar alex91 » 29 avr. 2015, 13:55

Bonjour,
Je dois procéder à ma déclaration de revenus comme tous les citoyens de ce pays.
Je me tourne sur ce forum car malheureusement je ne trouve pas de réponse :
cet année je vais bénéficier 1.5 part au niveau de l'impôt sur le revenu (pour les années précédentes 2 part) je me demande si cela a un impact sur le calcul de la taxe habitation .
Merci pour vos réponses
Cordialement
ahm91

DJMI
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Re: Calcul Taxe habitation

Messagepar DJMI » 30 avr. 2015, 12:35

Vous trouverez ici quelques infos : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/965-taxe-d-habitation-degrevement-partiel-et-plafonnement
à savoir : Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d'habitation égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.
Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe.

Vous pouvez aussi consulter le site impôts.gouv.fr ou poser la question par mail à votre Centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis de TH.


Que faire en cas de litige ?

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alex91
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Re: Calcul Taxe habitation

Messagepar alex91 » 31 mai 2015, 20:33

Bonjour Djimi
Merci pour votre réponse

Cordialment
ahm91

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