Messagepar DJMI » 30 avr. 2015, 12:35
Vous trouverez ici quelques infos : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/965-taxe-d-habitation-degrevement-partiel-et-plafonnement
à savoir : Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d'habitation égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.
Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe.
Vous pouvez aussi consulter le site impôts.gouv.fr ou poser la question par mail à votre Centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis de TH.