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Calcul des part dans le cadre de parents concubin

Hugo--7
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Enregistré le : 09 nov. 2024, 18:44

Calcul des part dans le cadre de parents concubin

Messagepar Hugo--7 » 09 nov. 2024, 18:47

Bonjour, j'ai un cas à réaliser dans le cadre de mes études et j'ai une question par rapport à une spécificité dans le cas :

Contexte : 2 parents qui ne sont ni mariés ni pacsés (donc qui sont juste en concubinage) ont 2 enfants, un fils de 29 ans et une fille étudiante de 19 ans.

Je sais que la fille ne peut choisir qu'un seul foyer fiscal donc sa part de 0,5 ne sera attribuée qu'à un seul parent.

Ma question porte sur la possibilité d'avoir des demi-parts supplémentaires car j'ai vu qu'une part supplémentaire pouvait être ajoutée en cas de célibat, divorce, séparation, veuvage si vous viviez seul au 1er janvier 2023 et vous avez un enfant majeur ou marié/pacsé non rattaché au foyer fiscal.

Je demande donc si, dans le cas où cela est applicable, et si oui, comment que ce soit dans la situation où la fille est rattachée à l'un des deux parents ou qu'elle a son propre foyer fiscal. Et faut-il aussi prendre en compte le frère ?

De plus, la mère reçoit une pension d'invalidité (ce qui lui rajoute 0,5 part), je me demande si cela a une incidence sur le calcul des parts du père.

Par avance, merci à la personne qui prendra le temps de me répondre.

Bonne soirée

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valioud
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Messages : 6826
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Calcul des part dans le cadre de parents concubin

Messagepar valioud » 22 nov. 2024, 10:38

j'ai un cas à réaliser dans le cadre de mes études
Tentez faismesdevoirs.org :mrgreen:


Que faire en cas de litige ?

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