Calcul du remboursement suite résiliation

[Philhel]

Suite à résiliation de mon contrat d'assurance moto, je viens de percevoir le remboursement pour la partie de cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n'a pas couru.

Dans son calcul de remboursement, l'assureur prend bien en compte une partie de la prime (au prorata), mais me fait payer pour toute l'année les frais de gestion : 53,60 euros ! et la taxe attentas : 5.90 euros

Est ce bien conforme à la loi Hamon ?

Merci

[Guigui13]

Bonjour,

La taxe attentat oui c’est une taxe d’état quelque soit la durée du contrat.
Pour les frais de gestion, ils sont inclus dans la prime ? Si oui alors ils doivent être remboursés, sinon cela dépend du contrat (donc il le garde).

[Philhel]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Ok pour la taxe attentats, faible montant.
En fait , le détail (ci-dessous) que l'assureur m'a fait parvenir fait état de 2 primes : la totale, et je suppose la prime correspondant aux garanties souscrites :

Prime totale annuelle : 600,22 �
Frais de gestion : - 53,60 �
Taxe attentats : - 5,90 �
Prime hors taxes : 540,72 �

540,72 � / 365j (nb de jours dans l'année) = 1, 481�

1,481 � X 70 j ( nb de jours consommés entre le 01/03/2022 et le 10/05/2022 ) = 103,67 �

103,67 � + 53,60 � ( Frais de gestion ) + 5,90 = 163,17 �

600,22 -163,17 � = 437,05 � (437,00 � montant réel).

Si j'avais opté pour un paiement mensuel, ces frais de gestion auraient bien été divisés par 12, et je n'aurais réglé que la période durant laquelle les garanties se sont appliquées ?


Bien cordialement

[Guigui13]

Pour moi s’ils sont inclus dans la prime ils doivent être remboursés au prorata, une réclamation s’impose.

[justedroit]

Bonjour Philhel,

Si j'avais opté pour un paiement mensuel, ces frais de gestion auraient bien été divisés par 12, et je n'aurais réglé que la période durant laquelle les garanties se sont appliquées ?

Une prime d'assurance auto-moto comprend bien les frais de gestion (prime des risques + frais).

Une prime d'assurance est payable annuellement et d'avance.

Lorsque l'assureur consent à la diviser par mois, trimestre ou semestre, son paiement par distinguo s'appelle cotisation et non plus prime.

Dés lors, si vous aviez payé vos cotisations mensuellement, votre (cet) assureur vous aurait réclamé le solde des frais de gestion annuelle puisque ceux-ci sont compris dans la prime dûe d'avance.

Cordialement.

[Philhel]

Merci de vos réponses,

J'ai contacté l'assureur à ce sujet, sans réponse ...

A suivre