Bonjour
Mon bailleur qui est une Société d'Economie Mixte de HLM me fait payer dans les charges locatives un abonnement à un opérateur cable privé, du moins des "frais d'entretien" soit un peu plus de 5 euros par mois. Or jne suis abonné à internet avec une box incluant internet, téléphone fixe et télévision. Mon bailleur peut-il m'obliger à payer le cable si je peux prouver que je ne l'utilise pas ? Quel texte de loi répond à cette question ? Si je n'ai pas à payer ce cable, puis-je me faire rembourser rétroactivement des sommes indûment réglées ?
Merci de vos réponses.