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Cable obligatoire ?

Synsei
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Cable obligatoire ?

Messagepar Synsei » 16 févr. 2012, 18:03

Bonjour
Mon bailleur qui est une Société d'Economie Mixte de HLM me fait payer dans les charges locatives un abonnement à un opérateur cable privé, du moins des "frais d'entretien" soit un peu plus de 5 euros par mois. Or jne suis abonné à internet avec une box incluant internet, téléphone fixe et télévision. Mon bailleur peut-il m'obliger à payer le cable si je peux prouver que je ne l'utilise pas ? Quel texte de loi répond à cette question ? Si je n'ai pas à payer ce cable, puis-je me faire rembourser rétroactivement des sommes indûment réglées ?
Merci de vos réponses.

mallo
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Re: Cable obligatoire ?

Messagepar mallo » 16 févr. 2012, 18:37

Cela est-il mentionné dans le bail de location que vous avez signé? A mon avis, si oui, difficile de faire opposition.


Que faire en cas de litige ?

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Bernez
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Re: Cable obligatoire ?

Messagepar Bernez » 16 févr. 2015, 10:41

Tu peux remercier m. Patrick Drahi qui a réussi je ne sais pas comment à convaincre le sociétés hlm surtout du sud de' la Françe a installer le cable.
L'ascension de sa société a été payee par les contribuables et maintenant c'est vous qui continuez de payer....
Tu enrichies donc un Franco israelien 76 eme fortune mondiale qui vit en Suisse et à ses sociétés a Guersey

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