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Besoin d'aide, problème sur terrain svp

olga13
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Enregistré le : 25 févr. 2019, 20:26

Besoin d'aide, problème sur terrain svp

Messagepar olga13 » 25 févr. 2019, 20:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour trouver des réponses car je ne sais pas ou poser la question.
Nous sommes propriétaire d'un terrain qui est en partie constructible et en partie en zone naturelle.
Jusqu'ici pas de soucis particulier sauf qu'à présent tous les terrains autours du notre sont constructible et pas le notre.
J'insiste bien sur le fait que TOUS les terrains autour du notre sont constructible sauf le notre.
Je me suis donc rendu en mairie et on m'a dit que notre terrain ne pouvez pas être constructible car il reste que le notre en zone naturelle et qu'il est donc le poumon vert du quartier
J'habite une commune ou les espaces boisés sont assez nombreux et je ne vois pas pourquoi seulement mon terrain serait le poumon vert du quartier.
En cherchant un peu, je me suis rendu compte que mon terrain appartenait à l'époque aux grands parents du responsable de l'urbanisme et que c'est cette même personne qui fait barrage alors qu'il a donné son accord à tous les autres propriétaires.
Je n'ai jamais eu d'histoire avec la commune ni avec mes voisins et aucune raison particulière est évoqué pour ce refus (peut être une certaine nostalgie de souvenirs d'enfance de vacances chez les grands parents...).
Le maire de ma commune me dis qu'il faut se référer au responsable de l'urbanisme donc je ne sais plus quoi faire (bien entendu, je ne lui ai pas fait part de l'histoire des grands parents pour ne pas le mettre en porte à faux).
J'ai l'impression d'être victime d'une certaine injustice.
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller et me dire si délibérément on peut priver un seul terrain de devenir constructible sans réelle raison valable?
Etant donné le passé du terrain qui appartenait aux grands parents du responsable de l'urbanisme, n'y a t-il pas quelque part un conflit d'intérêts?
Je vous remercie pour vos réponses
Bien cordialement

julie690
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Enregistré le : 09 mai 2019, 08:14

Re: Besoin d'aide, problème sur terrain svp

Messagepar julie690 » 10 mai 2019, 08:33

Bonjour,
Pour rendre votre terrain constructible, il est possible de demander une modification du PLU et pour ceci, vous devrez constituer un dossier solide: vous devrez choisir une argumentation qui mettra en avant la plus-value que peut offrir une construction sur votre terrain pour l’ensemble de la communauté.
Votre demande sera étudiée par les élus locaux, en accord avec les éventuels services étatiques concernés (DDE, chambre d’agriculture, protection de l’environnement, DDASS, etc.).
Dans votre cas, le responsable de l'urbanisme n'est pas seul à prendre la décision!

Attention à ce que votre demande n'aille pas à l'encontre du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables).
Vous devrez miser sur le respect des zones naturelles dans la construction de votre maison.

J'ai trouvé ces infos sur : https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/comment-rendre-un-terrain-constructible/ si cela peut mieux vous aider!

J'espère vous avoir été utile!


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