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Bail emphytéotique

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jmrun
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Bail emphytéotique

Messagepar jmrun » 11 nov. 2021, 03:25

Bonjour,

Je ne suis pas agriculteur. Est-ce que la Safer peut s'opposer à un bail emphytéotique entre le propriétaire d'un terrain agricole nu et moi?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,
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M 31
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Enregistré le : 30 déc. 2020, 10:49

Re: Bail emphytéotique

Messagepar M 31 » 15 nov. 2021, 11:19

Bonjour,
Voir plutôt ce forum :
:arrow: https://droit-finances.commentcamarche.com/s/Comment+%C3%A9viter+le+droit+de+pr%C3%A9emption?qlc#k=e0c574df166984bc5f2588a90141827d
Voir aussi ci-dessous:
https://www.justifit.fr/
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