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Avis sur pv assemblée générale

chris7412
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Avis sur pv assemblée générale

Messagepar chris7412 » 25 mars 2015, 23:15

Bonjour
Je viens de recevoir le PV de l’assemblée générale ordinaire du syndic, réunion où je n’ai pas pu assister.
Je pense qu’il y a une erreur d’écriture entre les personnes présentes et absentes.
La première liste :
Étaient présents ou représentés : On a la liste des personnes (normale)
Soit 28/46 copropriétaires possédant ensemble 997/1516 tantièmes
La deuxième liste:
Etaient présents ou représentés : Une autre liste de personnes où mon nom figue alors que j’étais absent.
Soit 18/46 copropriétaires possédant ensemble 519/1516 tantièmes
A mon avis c’est plus tôt 997 présents + 519 absents = 1516 tantièmes
Par avance merci de votre confirmation

chris7412
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Re: Avis sur pv assemblée générale

Messagepar chris7412 » 31 mars 2015, 16:17

Bonjour
Personne n'a d'avis sur le sujet?
Merci


Que faire en cas de litige ?

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unbravgars
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Re: Avis sur pv assemblée générale

Messagepar unbravgars » 31 mars 2015, 22:17

bonjour,
votre question porte-t-elle sur le calcul où sur le fait que votre nom apparaisse alors que vous n'y étiez pas ? Si vous étiez représenté(e) il est normal que votre nom soit cité dans un suffrage exprimé et dans ce cas la personne que vous avez mandatée aura signé pour vous sur la liste d'émargements. Si vous n'avez pas l'intention de contester une résolution cela n'est pas très préoccupant. Le mieux dans un premier temps serait déjà d'obtenir des éclaircissements auprès de votre syndic où de votre conseil syndical.
Cdlt.

chris7412
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Re: Avis sur pv assemblée générale

Messagepar chris7412 » 22 avr. 2015, 08:25

Bonjour
Ma question porte sur le fait que mon nom apparait dans la liste des copropriétaires « Etaient présents ou représentés » alors que je n’ai pas assisté à cette AG ni mandaté personne. De plus, ils ont voté la réfection de l’étanchéité des garages pour 1100 € par garage alors que le mien et pas mal d’autres ne posent aucun problème. Cette anomalie peut-elle être contestée et comment ?
Par avance merci de votre aide

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joma74fr
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Re: Avis sur pv assemblée générale

Messagepar joma74fr » 23 avr. 2015, 21:40

chris7412 a écrit :(...)
La première liste :
Étaient présents ou représentés : On a la liste des personnes (normale)
Soit 28/46 copropriétaires possédant ensemble 997/1516 tantièmes
La deuxième liste:
Etaient présents ou représentés : Une autre liste de personnes où mon nom figue alors que j’étais absent.
Soit 18/46 copropriétaires possédant ensemble 519/1516 tantièmes
A mon avis c’est plus tôt 997 présents + 519 absents = 1516 tantièmes
Par avance merci de votre confirmation

A mon avis, la 2e liste correspond en réalité aux personnes absentes, car :
- vous étiez absent et vous êtes nommé dans la 2e liste
- 28/46 (1ère liste) + 18/46 (2e liste) = 46/46 copropriétaires
- et comme vous l'indiquez vous-même : 997 présents (1ère liste) + 519 absents (2e liste) = 1516 tantièmes

En cas d'irrégularité de la décision d'AG, un copropriétaire absent ou un copropriétaire ayant voté contre la résolution en question a le droit de contester celle-ci en Justice dans un délai de 2 mois à compter de la notification du compte-rendu (procès-verbal) d'AG.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/644-assemblee-de-copropriete-contester-une-decision-d-ag

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