AVIS SUR GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE RÉSILIATION ASSURANCE VOITURE SANS PERMIS (AIXAM)

[BFLORENT]

Bonjour,

Je tiens à informer mon problème que je rencontre avec l’assureur GROUPAMA sur le forum ufc quechoisir, et qu’à ce jour GROUPAMA ne répond à aucun de mes courriels et me demandant de payer un restant de 13 Euros sur un contrat qu’il sont résilier de leur initiative


Fait à Coublanc, le 23/01/2025

Bonjour,

Faisant suite à votre courrier recommandé (réf. 2C 190 511 5791) annonçant la résiliation de mon contrat d'assurance auto pour mon véhicule Aixam au 29 janvier 2025, après deux mois de couverture, pour absence supposée d'un permis AM, je tiens à préciser que je suis titulaire :
• Du Brevet de Sécurité Routière (BSR)
• De l'Attestation de Sécurité Routière (ASSR 1), obtenue durant ma scolarité.
Ces documents ont toujours été suffisants pour conduire un véhicule 50 cm3, et je n'ai jamais rencontré de problème d'assurance ni d'exigence de permis AM. Après avoir contacté l'ANTS pour demander un permis AM, ma demande a été refusée, l'ANTS confirmant que mes documents sont valables et qu'un permis AM n'est pas nécessaire.

Votre résiliation étant manifestement abusive et sans fondement juridique, j'ai consulté la gendarmerie, qui m'a conseillé de me tourner vers un autre assureur ou la préfecture.

Si aucune solution n'est trouvée rapidement, je me réserve le droit de saisir toute juridiction compétente à votre encontre pour non-respect du contrat, abus de résiliation et préjudice causé.
Par la présente, je vous mets en demeure de justifier par écrit ainsi que l'article de loi concernant le code la route et des permis, et de manière motivée les raisons pour lesquelles mes documents (BSR et ASSR 1) seraient insuffisants pour assurer mon véhicule.

Sans réponse sous un délai de 8 jours, je prendrai toutes autres mesures nécessaires pour défendre mes droits et obtenir réparation des préjudices subis suite à la resiliation du contrat de mon véhicule aixam souscrit auprès de votre compagnie d'assurance.
Dans l'attente d'un retour écrit de votre part

[François38]

Le BSR a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire depuis le 19/01/2013.

De quand date votre BSR ?