Messagepar justedroit » 14 févr. 2020, 08:17
Bonjour jean-érévé,
Je ne vois pas là une injonction à votre endroit, mais plutôt une clause de non responsabilité de l'expéditeur au cas où ce message ne parvient pas à la bonne adresse de son destinataire, ou à la bonne adresse mais susceptible d'être lu par toute personne que celui-ci, ou encore serait intercepté par une personne autre que celle à qui il est destiné, surtout lorsque l'expéditeur est un organisme (contenu privé).
Dans un cas de litige dans le monde des affaires, il peut aussi signifier que tant que celui-ci n'est pas résolu au sens où il y a encore des pourparlers, son contenu ne doit pas être porté à la connaissance du public.
En ce cas, cela serait un + pour le destinataire dont le litige ne serait pas résolu à son avantage, en demandant à son expéditeur l'autorisation de diffuser son contenu dans tous les forums de consommateurs pour savoir si la décision rendue est conforme au Droit du dossier car vous n'en avez pas ce sentiment. Ce qui laisserait une porte encore ouverte à une nouvelle décision.
Autrement, comme la liberté d'expression existe, cette clause ne peut vous interdire de porter un contenu à la connaissance de tous sur internet à la condition que les noms des personnes n'y soient pas mentionnées (atteinte à la vie privée), que certains mots n'y soient pas prononcés, que le destinataire a la possibilité de s'exprimer aussi (droit de réponse), car nous savons tous que notre vérité fusse-t-elle honnête, sincère, n'est peut être pas LA vérité.