assurance vie et succession

[brun p]

Bonjour,
Je rencontre actuellement un problème sur le règlement d’une assurance vie entre mon Notaire et le conseiller de la banque.
Ma maman avait souscrit une assurance vie « initiatives transmission » auprès de la Caisse d’Epargne (CNP Assurances) suivant contrat signé le : 07 Mars 2006
La clause bénéficiaire était rédigée ainsi :
"Vos bénéficiaires en cas de décès :
M. BRUN Roger né le 00.00.1931, à défaut M BRUN Patrice né le 00.00.1962, à défaut mes héritiers"
Ma maman est décédée le 13 Janvier 2016, laissant comme ayant droit, son époux (Roger) et leurs trois enfants.
Mon papa est décédé à son tour le 13 Juillet 2016, donc 6 mois après, sans avoir eu ni le temps, ni la volonté, ni le pouvoir d’accepter la succession de son épouse.
Le Notaire en charge de la succession de ma mère et depuis la succession de mon père a établi la notoriété suite aux deux décès le : 27 Septembre 2016
De ce fait, j’ai présenté ce document au conseiller de la banque, qui a établi un document pour me permettre l’enregistrement aux impôts afin de toucher les 100% de cette assurance vie : puisque la somme n’a pas ,en son temps, été réclamée par mon père et se trouve toujours dans les livres de la banque, la clause du contrat me nommant en second, il n’y a pas lieu, d’après lui de verser cette somme aux héritiers de ma mère qui ne figurent qu’en troisième rang dans les volontés affichées au contrat.
Notre notaire a une autre interprétation et semble vouloir que la somme de ce contrat soit intégrée dans la succession et donc partagée entre les trois héritiers, et ce malgré la rédaction de la clause du contrat, et même si la somme n’a pas été délivrée à mon père de son vivant.
J’aimerais donc obtenir de votre part des avis éclairés qui départageraient ces deux regards diamétralement opposés, et qui me permettrait d’agir dans la légalité.
Avec mes remerciements anticipés.

[mallo]

Bonjour,
il semble que votre notaire a raison d'après la réponse apportée lors des questions à l'assemblée :
" (...) En revanche, lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. (...)". Transmission aux héritiers = succession donc partage.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60434QE.htm
Cependant, il existe la possibilité de désigner des bénéficiaires de second rang mais je n'ai pas trouvé d'explications claires relatives à votre cas (ou alors en langage juridico-notarial difficilement compréhensible pour un non-initié !)

[brun p]

Merci pour votre prompte réponse, vous confirmez donc la position du notaire avec une référence officielle.
Je me demande vraiment comment un banquier qui dispose du contrat, des actes de décès, de la notoriété peut se "planter" de cette manière.
A sa décharge il existe le droit qui reste la référence des notaires, le code des assurances et les cas de jurisprudences ....
La liquidation d'une assurance vie est vraiment très compliquée pour un pauvre petit particulier....
Merci encore pour votre message.
Très cordialement.

[CAPUCINE 29450]

Bonjour , à vous tous ,je vais peut etre prouver une personne qui va pouvoir répondre enfin a ma question
Le 12/02/2008 , ma mère souhaite que j'aille avec elle chez Groupama pour me souscrire une assurance vie ( j'ai alors 47ans ) mon père et mon frère n'ont plus que quelques semaines à vivre ,mon fère décèdera le 30/03/2008 et mon père le 12/04/2008
Je n'aie pas la tete à cette assurance , mais ma mère y tient , nous nous rendons donc chez Groupama , la conseillère me propose l'assurance Groupama modulation ,que j'accepte , ma mère fait un chèque de 300 euros , je signe , je prèsente mon permis de conduire comme pièce d'identité et voilà
3mois plus tard je n'aie toujours pas mon numéro de contrat je contact l'assurance , qui me répond que tout est annulé que ma mère a récupéré ces 300 euros
Est ce légal tout cela ?
J'ai toujours mes papiers demande d'adhésion , mais pas d'adhésion
Merci si vous pouvez m'aider

[Jessica1582]

Bonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie que mon papa avais souscrit à la caisse d'épargne,au guichet de cette banque ,l'employé m'a dit la somme de l'assurance vie ,puis je me fier à ce qu'il m'a dit?