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Assurance emprunteur et bénéfices techniques

phiby
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Enregistré le : 08 juil. 2013, 11:49

Assurance emprunteur et bénéfices techniques

Messagepar phiby » 08 juil. 2013, 11:54

Bonjour

Selon cet article

http://votreargent.lexpress.fr/credits/asssurance-emprunteur-faites-vous-rembourser_263074.html

les assurés peuvent prétendre au remboursement d'une partie des bénéfices qui ont été gardés par les assurances.

=> Cela ne concerne vraiment que les contrats souscrits avant 2005 ?

=> Pour toutes les assurance emprunteurs ?

=> Si un contrat a été souscrit début 2012, doit-on attendre un versement annuel de ces bénéfices de la part de notre assureur ?

Merci pour vos réponses.

softdreamer
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Enregistré le : 24 nov. 2013, 14:05

Re: Assurance emprunteur et bénéfices techniques

Messagepar softdreamer » 24 nov. 2013, 14:26

Voici le courrier du 3 septembre 2013 reçu du Crédit Mutuel : qu'en pensez-vous ?

"Le Crédit Mutuel LE TEIL, nous a transmis votre question. La loi sur la participation aux bénéfices crée pour les entreprises d'assurance une obligation de faire participer globalement la mutualité des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés, mais n'accorde ps un droit individuel à chaque souscripteur de contrat d'assurance sur la vie.
Chaque société d'assurance est libre, sauf disposition contractuelle particulière, de déterminer les modalités ainsi que la liste des contrats bénéficiant de la participation aux bénéfices.
Pour notre part, nous avons versé la participation aux bénéfices sur les contrats d'épargne.
Nous nous conformons ainsi à la loi et à la règlementation en vigueur,
Croyez.....


Que faire en cas de litige ?

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denimit
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Enregistré le : 13 févr. 2014, 08:54

Re: Assurance emprunteur et bénéfices techniques

Messagepar denimit » 16 févr. 2014, 12:21

Est-il possible d'apporter des précisions relatives à ce message...
Peut-on comprendre que le Crédit Mutuel reverse à ces clients des bénéfices techniques et en direction de leurs contrats d'épargne ??
MERCI d'avance.

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