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Assurance après annulation non déclaré

Seb7613
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Assurance après annulation non déclaré

Messagepar Seb7613 » 19 févr. 2020, 22:48

Bonsoir a tous ,

Je voudrais quelques renseignements à propos des assurances auto moto je vous explique mon problème

J'ai obtenu le permis b en mars 2012 malheureusement suite à une erreur de jeunesse (alcool au volant) il a été annulé en mai 2013 ,j'ai donc dû repasser le code et la conduite et j'ai obtenu mon nouveau permis en mars 2015.
Je n'ai pas déclarer à mon assurance cette annulation et j'ai continué à payer tous les mois l'assurance de ma voiture.Je sais très bien que je ne suis pas dans les règles et que si il y avait un accident je ne serait pas couvert la question n'est pas là.
Aujourd'hui j'ai obtenu le permis A2 problème, il va falloir que je présente mon permis à mon assureur (assureur actuel ou autres )pour valider celui-ci si je veux assurer un deux roues.
Je ne sais pas trop comment faire mais je voudrais que tout ça rentre dans l'ordre étant donné que cela fait 7 ans que les faits se sont passés.
Que me conseillez-vous ?
Par avance je vous remercie pour toutes les réponses que vous saurez m'apporter.

justedroit
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Re: Assurance après annulation non déclaré

Messagepar justedroit » 20 févr. 2020, 08:50

Bonjour Seb7613,
Je vous suggère de déclarer au + vite et par LRAR l'obtention de votre nouveau permis A2 à votre assureur, et voilà tout.

L'essentiel pour ce dernier est de n'avoir pas subi de préjudice.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Assurance après annulation non déclaré

Messagepar Eric123 » 20 févr. 2020, 22:07

Bonjour,

Quel intérêt de payer une assurance pour un véhicule quand on a perdu son permis ? Existe-il encore ? Qui conduit votre véhicule ?

justedroit
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Re: Assurance après annulation non déclaré

Messagepar justedroit » 21 févr. 2020, 08:01

Bonjour,
Afin et pour le moins, qu'en vertu du dernier alinéa de l'article A121-1-2 du Code des assurances, s'applique le fait suivant au lieu d'une majoration de sa prime d'assurance de 150 % pour cause d'alcoolémie au volant :

"Chaque majoration prévue au présent article ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s'est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration".

Cette circonstance aggravante est celle de son retrait de permis de conduire pour la raison ci-dessus évoquée.

Etant entendu que l'attitude de Seb7613 de ne pas avoir déclaré à son assureur son retrait de permis de conduire est condamnable, mais le temps efface la faute d'autant lorsque celle-ci n'a pas été suivie d'un sinistre.

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