Apporteur d'affaire à titre exceptionnel PARTICULIER

[rolexandre]

Bonjour,
je sollicite et remercie par avance les personnes qui m'aideront dans cette quête, je ne trouve pas d'informations ou de page internet donnant d'exemple sur le sujet.

J'ai envoyé une personne dans mes connaissances à une agence immobilière, il se trouve que la vente s'est réalisé (bravo !), et que l'agent immobilier souhaite me donner une commission pour avoir apporté ce client. Or Apparemment il faut faire une lettre à cet agent immobilier ( de ce que l'on m'aurait dit), comme quoi, d'un commun accord bien évidemment, il me devait telle somme.

Et c'est là que je bloque, je ne sait que mettre, car légalement, on m'a apprit qu'il y avait une somme à ne pas dépasser pour ne pas subir de cotisations sociales sur cette rétribution, et c'est 1200€ ... alors c'est du HT, TTC? quelle type de lettre puis-je réaliser dans ces conditions?

Je vous remercie à nouveau pour l'aide que vous me fournirez,
cordialement,

Alexandre

[justedroit]

Bonjour Alexandre,
Il n'existe de statut pour un apporteur d'affaires, personne physique (particulier), agissant à titre exceptionnel.

Dès lors, il ne vous est pas fait droit d'émettre une facture même TTC.

Il incombe donc au comptable du bénéficiaire de la prestation (l'agence) d'établir un contrat stipulant cette transaction et le cas échéant, retenir sur le montant de votre commission la contribution libératoire de cotisation sociale.

Cordialement.

[Blizzako]

Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur, je lance un site de cuisine au barbecue ou je vais également vendre des articles.

Je viens de trouver un partenariat avec une marque de barbecue, en gros je met en vente leurs barbecue sur mon site au même prix que leurs site et on c'est mis d'accord pour que je touche un %, mais le soucis, c'est que la marque de barbecue en question m'a fait un contrat en tant qu'apporteur d'affaires, mais un apporteur d'affaires ne doit pas s'occuper des transactions normalement, comment procéder sachant que les articles sont vendu sur mon site avec une facture au nom de mon site, je suis complètement perdu, si vous pouviez me conseiller de la manière de vendre leurs Barbecue sur mon site cordialement

[justedroit]

Bonjour Blizzako,
Un apporteur d'affaires qui n'a pas de statut au sens où il n'existe aucune réglementation juridique à quelques rares exceptions prés, est une personne qui met seulement en relation le client et l'entreprise de l'article ou produit qu'il démontre dans votre cas d'espèce, dans le cadre d'une cuisine au barbecue.

Il perçoit une commission si la vente se réalise. Dés lors, l'apporteur d'affaires qui n'est pas le vendeur mais un intermédiaire n'a pas à établir de factures.

Comme vous ne vendez pas, vous proposez à vos « abonnés » intéressés par ce barbecue pour réaliser votre cuisine, de vous laisser leurs coordonnées que vous transmettrez au fabricant pour conclure cet achat.

Les termes du contrat doivent définir précisément votre rôle. Assurez-vous que vous n'êtes pas tenu de la solvabilité de l'acheteur que vous présentez à l'entreprise.

Je pense que cette façon de faire est un ballon d'essai car en cas de succès vous aurez obligation de changer votre statut d'autoentrepreneur, et en ce cas vous positionner comme possible revendeur de la marque.

Cordialement.

[Blizzako]

Bonjour, mon status d'auto entrepreneur, c'est vente a distance.

Mais du coup, je doit absolument revendre des produits de fournisseurs différents en touchant une commission bien entendu, quel genre de contrat doit on mettre en place dans ce cas, cordialement

[justedroit]

mon status d'auto entrepreneur, c'est vente a distance.

C'est comme cela je l'entendais. Je vous ai parlé d'un ballon d'essai susceptible de vous faire changer de statut qui serait en regard du succès de ce que vous entendez entreprendre et donc de votre chiffre d'affaires, lequel est soumis à un plafond annuel au delà duquel, il ne rentrerait plus dans le cadre d'un autoentrepreneur.

Cette solution n'est en rien mauvaise puisqu'elle permet d'abord, par les relations entretenues entre vous et les entreprises des articles que vous proposerez à la vente, d'apprendre à vous connaître et fort de cette expérience en cas de succès ensuite, de vous repositionner comme vendeur en qualité de Distributeur des marques de vente à distance, en négociant contrat et prix avec elles.

Pour l'exercice de la vente réelle à distance qui diffère avec celle d'apporteur d'affaires à distance, il serait judicieux de vous rapprocher de la Chambre de commerce pour savoir s'il ne faut pas ajouter ou modifier non pas votre statut d'autoentrepreneur mais vos activités.

[Blizzako]

Bonjour, en tant qu'auto entrepreneurs je peux bien vendre des produits sur mon site ? Mais c'est au niveau de la facturation de mon côté et du coté du fournisseur que je suis perdu car l'argent qui va rentrer, je vais le donner au fournisseur dans la globalité et lui me remettra ma commission mais si par exemple le barbecue coûte 450€ et que moi je touche 50 dessus, je doit déclarer 450€ et pas 400 et c'est la que je bloque

[justedroit]

en tant qu'auto entrepreneurs je peux bien vendre des produits sur mon site ?

Bien entendu, mais pas en votre qualité d'apporteur d'affaires où il ne vous appartient pas de facturer le produit puisque vous n'êtes qu'un intermédiaire qui ne fait que présenter son prospect à la société avec laquelle vous avez passé ce contrat, que c'est celle-ci qui vend le produit à dorénavant son client (votre prospect), la même qui vous versera une commission une fois cette vente réalisée et encaissée.

Ce, sauf conditions générales dudit contrat contraires.

[Blizzako]

Du coup, si je vend sur mon site, il faut que la facture que la personne reçois soit au nom de mon fournisseur ? Mais dans tout les cas c'est moi qui encaisse, donc je suis cuis

[justedroit]

Vous ne pouvez facturé un produit que vous vendez au nom de votre fournisseur.