ANTS délai de 6 mois carte grise

[valioud]

J'ai fait l'acquisition d'une voiture en Allemagne.

Tout est dit : l'achat d'un véhicule importé, c'est la galère assurée.
Je serais vous, je rendrais la voiture et me ferais rembourser.
Cette manie qu'ont ces mandataires de vendre sans avoir la carte grise est déplorable.

[ortelly]

J'ai fait l'acquisition d'une voiture en Allemagne.

Tout est dit : l'achat d'un véhicule importé, c'est la galère assurée.
Je serais vous, je rendrais la voiture et me ferais rembourser.
Cette manie qu'ont ces mandataires de vendre sans avoir la carte grise est déplorable.

Je ne suis pas d'accord.
J'achète depuis toujours mes véhicules en Allemagne. C'est la première fois que je suis confronté à cette folie.
Le problème est le suivant : l'Etat gratte de tous les côtés pour réduire les effectifs. Le service des cartes grise est concerné par ce rabotage d'effectif. Il y a beaucoup de demandes pour peu d' instructeurs qui se trouvent sous une pile de dossiers sans fin.
Avant l'ANTS, on perdait une demi journée en sous préfecture, et on sortait avec la carte grise. Aujourd'hui tout cela a été supprimé, tout est centralisé. Les délais explosent. Et les instructeurs se débarrassent des dossiers sans justifier la cause.

[MasterGone]

L'État ne cherche-t-il pas non plus à ce que les voitures soient achetées en France et non à l'étranger ? Ce retard pourrait en dissuader plus d'un de le faire...

[valioud]

Le problème est le suivant : l'Etat gratte de tous les côtés pour réduire les effectifs.

Autre possibilité : le véhicule que vous tentez de faire immatriculer est volé ou le quitus fiscal n'a pas été payé.

Il n'en reste que vous n'auriez pas dû vous porter acquéreur tant que le mandataire n'avait pas la carte grise en main.

[Eric123]

Bonjour,

Quand l'ANTS dépasse les deux mois de délais, il faut engager un recours gracieux, suivi d'un recours au tribunal administratif. En général, les dossiers sont débloqués 8 à 10 jours avant de passer au tribunal administratif.

[Jonas_Bas-Rhin]

Bonjour,

je suis dans le même cas de figure que vous à ceci près que mon dossier n'a pas encore été rejeté et que j'effectue ma démarche sur ANTS personnellement.
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Allemagne (auprès d'un particulier) en octobre dernier, sans passer par un mandataire, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises dans le passé.

Cependant, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que depuis septembre 2023, la demande de quitus a fait l'objet d'une réforme.
Elle est désormais dématérialisée sur ANTS.
Ma demande est ainsi "en cours d'instruction" par le service DGFIP depuis octobre 2023.
Lorsque je sollicite le personnel de la plate-forme ANTS par téléphone, ceux-ci se contentent de me lire ce qui s'affiche également sur MON écran d'ordinateur ; à savoir, "votre demande est en cours d'instruction".

Sauf que sans quitus, pas d'immatriculation française possible (ni même provisoire) et donc pas d'assurance automobile possible.
Je me trouve alors dans cette impasse et aberration administrative, là où, les démarches étaient simples et rapides.
J'ai toujours obtenu mon quitus fiscal en moins de 72 heures auprès de mon c-entre des impôts local, auparavant.

Pour répondre à un autre commentaire laissé par une personne : si le véhicule avait été volé (dans un premier temps, l'administration allemande ne m'aurait pas remis une carte grise allemande à mon nom) ou avec une TVA impayée, la demande aurait été simplement rejetée.
Pas avec un délai de traitement de plus de 6 mois !

Actuellement, je réfléchis à la possibilité de saisir de le tribunal administratif.