Messagepar Jonas_Bas-Rhin » 08 avr. 2024, 15:41
Bonjour,
je suis dans le même cas de figure que vous à ceci près que mon dossier n'a pas encore été rejeté et que j'effectue ma démarche sur ANTS personnellement.
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Allemagne (auprès d'un particulier) en octobre dernier, sans passer par un mandataire, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises dans le passé.
Cependant, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que depuis septembre 2023, la demande de quitus a fait l'objet d'une réforme.
Elle est désormais dématérialisée sur ANTS.
Ma demande est ainsi "en cours d'instruction" par le service DGFIP depuis octobre 2023.
Lorsque je sollicite le personnel de la plate-forme ANTS par téléphone, ceux-ci se contentent de me lire ce qui s'affiche également sur MON écran d'ordinateur ; à savoir, "votre demande est en cours d'instruction".
Sauf que sans quitus, pas d'immatriculation française possible (ni même provisoire) et donc pas d'assurance automobile possible.
Je me trouve alors dans cette impasse et aberration administrative, là où, les démarches étaient simples et rapides.
J'ai toujours obtenu mon quitus fiscal en moins de 72 heures auprès de mon c-entre des impôts local, auparavant.
Pour répondre à un autre commentaire laissé par une personne : si le véhicule avait été volé (dans un premier temps, l'administration allemande ne m'aurait pas remis une carte grise allemande à mon nom) ou avec une TVA impayée, la demande aurait été simplement rejetée.
Pas avec un délai de traitement de plus de 6 mois !
Actuellement, je réfléchis à la possibilité de saisir de le tribunal administratif.