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Annulation Bon de Commande

fandegag
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Annulation Bon de Commande

Messagepar fandegag » 26 nov. 2018, 21:14

Bonsoir

Il y a 15 jours je suis allé dans une concession afin de faire un bon de commande pour une voiture d'occasion.

J'en avais besoin car ma conseillère de banque m'a dit qu'il le fallait afin de faire le crédit. J'ai précisé au vendeur que c'étais juste en attendant de voir avec la banque si le prêt était possible pour l'achat.

Mais je n'ai pas eu le Crédit malheureusement, 1 semaine de délai avec la banque pour prendre un rendez-vous.

Aujourd'hui la concession m'appel pour définir une date de livraison.
Je rappel le vendeur afin de lui dire que je n'ai pas eu le crédit souhaité par ma banque.

Il me dit qu'il faut faire une lettre pour qu'elle aille dans mon dossier.

Sur les CGU derrière c'est écrit au paragraphe 1 dans "Commande"
"La commande n'est valable et ne prend date pour la livraison et la garantie de prix du véhicule qu'après versement d'un acompte dont le montant est fixé à environs dix pour cent (10%) du prix au jour de la commande".

J'ai signé que la première page mais je n'ai pas paraphé les autres pages qui devaient y être. De plus n'ayant pas versé d'acompte pour moi la clause indique donc que la commande ne peut être valable.

Le vendeur n'a rien cherché à savoir il m'a juste dit d' envoyer une lettre rien de plus.

Dois je m'attendre à quelque chose quand même ? Dois-je quand même envoyer la lettre ?
La clause indique aussi qu'en qu'a de défaut la livraison pourra être annulée par le vendeur de plein droite et sans sommation si le client dans les 15 jours n'a pas pris le véhicule
Aucune clause concernent un montant dû en cas d'annulation après le délai de rétractation.

De plus les cases :
Le véhicule fera l'objet : "D'un achat" a été coché

Mais en dessous rien n'est coché entre "au comptant", "à crédit" "partiel" "total"...
Il n'y a donc pas de case coché sur le mode de paiement.

Pourriez-vous me donner votre avis la dessus ?

Merci
Bonne soirée

fandegag
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Re: Annulation Bon de Commande

Messagepar fandegag » 27 nov. 2018, 18:07

Bonsoir

J'ai envoyé ce jour une lettre recommandé avec accusé de réception mentionnant mon droit de rétractation en indiquant la clause 1 de leur contrat.

Et que j'attendais pour voir avec ma banque afin de débloquer les fonds pour un crédit, les cases du bon de commande n'étant pas cochées entre au comptant ou à crédit que j'avais la possibilité dans le cas d'un crédit de me rétracter dans un délais de 14 jours (jusqu'au 28 Novembre possible donc).

Voilà, j'attends donc voir ce que cela va donner.
Bonne soirée


Que faire en cas de litige ?

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alex190
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Re: Annulation Bon de Commande

Messagepar alex190 » 13 oct. 2023, 23:16

Bonjour je suis dans un cas un peu plus complexe... Mon fils à signé un contrat loa chez Volkswagen en me mettant co emprunteur sauf que je n'étais absolument pas au courant. Première question est il normal de ne pas avoir reçu de code de validation par SMS n'ayant pas d'adresse mail à mon nom. Ensuite mon fils est actuellement hospitalisé en clinique psychiatriques pour bipolarité aiguë, une mise sous curatelle va être mise en place incessamment sous peu. Pour en revenir à la voleuse de diamants qui sert de conseillère commerciale elle a indiqué que mon fils était en cdi pour je site le dossier sera accepté plus facilement. Lors d'un entretien téléphonique avec elle assez houleux, j'ai décidé de prendre un avocat car payer une voiture alors que je suis en arrêt maladie et bientot à la retraite. Que me conseillez vous de faire ? Tout en sachant que mon cdi à abandonner ses anciens travails donc abandon de poste et plus de revenus

Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter

François38
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Re: Annulation Bon de Commande

Messagepar François38 » 14 oct. 2023, 11:15

Bonjour

D'une part il est d'usage de démarrer son propre fil de discussion au lieu de venir polluer un existant.
Ensuite, beaucoup de choses pas claires dans ce que vous dites :
je suis dans un cas un peu plus complexe... Mon fils à signé un contrat loa chez Volkswagen en me mettant co emprunteur sauf que je n'étais absolument pas au courant.
Le contrat en question n'est donc pas valide, puisque vous ne l'avez a priori pas signé; ou alors votre fils a imité votre signature ? de plus, je doute que vu le désordre mental de votre rejeton, dont vous faites part infra, vous lui laissiez l'accès à vos pièces d'identité et justificatifs de revenu.
Ensuite mon fils est actuellement hospitalisé en clinique psychiatriques pour bipolarité aiguë, une mise sous curatelle va être mise en place incessamment sous peu.
Donc il n'était pas sous curatelle au moment au moment où il a visiblement falsifié ce contrat de LOA ?
Pour en revenir à la voleuse de diamants qui sert de conseillère commerciale
Confus..
elle a indiqué que mon fils était en cdi pour je site le dossier sera accepté plus facilement.
Elle a indiqué à qui ? Pouvez vous êtres moins confus, c'est pénible.
Tout en sachant que mon cdi à abandonner ses anciens travails donc abandon de poste et plus de revenus
Là ..... en français ça veut dire quoi "mon cdi à abandonner ses anciens travails" ???????

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