Messagepar antiSFAM » 10 mars 2018, 00:26
L'article de l'Argus de l'Assurance (publié le 08/03/18) est particulièrement intéressant. Je colle ci-dessous les extraits qui apportent de nouveaux éléments, en particulier l'injonction (assortie d'une amende de 15000€ par infraction constatée!) de la DDPP qui date de Mars 2017, qui fait l'objet d'un recours de la part de SFAM. Le Tribunal Administratif de Grenoble doit se prononcer.
Selon nos informations, les faits
sont en tout cas jugés suffisamment
sérieux pour que la Direction
départementale de protection
de la population (DDPP) de
la Drôme (le siège de Sfam est
situé dans ce département) ait
décidé d’intervenir. En mars
2017, ce service de l’État, officiant
auprès du préfet de la Drôme,
dans le but d’informer et protéger
les consommateurs contre
les pratiques commerciales
déloyales, a lancé une injonction
à l’encontre de Sfam Développement
et de sa filiale Sfam. Cette
injonction « demandait au courtier
de cesser sa pratique commerciale
trompeuse consistant à présenter
son offre de bienvenue de
30 € comme étant un remboursement
sur un produit de téléphonie
mobile ou multimédia, alors qu’il
s’agit d’un remboursement sur la
souscription d’une assurance
pour ce produit », explique
ainsi
Didier Fabre, directeur
adjoint de
la DDPP de la Drôme. Et de préciser
que cette procédure, qui
prévoyait une amende de
15 000 €, par infraction constatée,
si Sfam n’obtempérait pas, est
« plutôt rare ».
La suite des événements ? La
DPPP de la Drôme déclare avoir
reçu (et refusé) une demande de
recours gracieux de la part de la
société dirigée par Sadri Fegaier,
qui a ensuite fait appel de cette
injonction auprès du tribunal
administratif de Grenoble. Le
dossier, depuis, est en cours de
traitement. Mais les plaintes de
consommateurs, elles, continuent
de s’accumuler. La DDPP
de la Drôme a ainsi récolté plus
de 200 signalements à l’encontre
de Sfam depuis mars 2017. « Depuis
notre injonction, on peut penser
que cette pratique commerciale,
a
continué puisque le nombre de
signalements que nous recevons
augmente. Ces réclamations
proviennent
de consommateurs de
toute la France, certains étant relayés
par d’autres directions départementales
de protection de la population
», indique Didier Fabre.
Avec, à chaque fois, quasiment
la même rengaine. « Le plus fréquemment,
les consommateurs
dénoncent le fait qu’on leur a
vendu un contrat d’assurance à
leur insu et qu’on n’a pas pris en
compte leur demande de résiliation
», résume le fonctionnaire.
Il y a de l'espoir !
Continuez à faire des signalements à la DDPP, c'est important !
Une action de groupe donnerait encore plus de poids aux accusations contre SFAM.
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