Achat - vice caché

[RaphaelN]

Bonjour,

Nous venons d'acheter notre residence principale avec ma femme. Précisément, nous avons signé la promesse d'achat mi juin, et devrions signer la vente mi septembre. Le logement, un appartement, est inoccupé car l'ancien occupant est décédé. Après la signature de la promesse d'achat, nous avons pu visiter l'appartement à nouveau accompagnés d’artisans car nous souhaitons y refaire la cuisine.

L’un des artisans nous a alors fait remarquer que le carrelage de l'un des murs de la salle de bain avait commencé à se décoller du mur, et nous a assuré que si l’on prenait une douche, cel provoquerait un dégât des eaux. Par ailleurs il s'avère que le parquet de la chambre derrière ce mur présente des marques d'humidité, qui pourraient être dues à un dégât des eaux antérieur. Par ailleurs, l'intégralité des murs des chambres ont été repeint en blanc par le vendeur, avant la mise en vente de l'appartement, ce qui empêche de voir si il y a des traces d'un dégât antérieur.

En nous renseignant, nous comprenons que nous pouvons faire valoir les protections liées à un vice caché, car à aucun moment lors des visites de l'appartement, ainsi que sur le compromis de vente, ce problème sur le mur de la salle de bain est indiqué. Par ailleurs, le fait que le parquet de la pièce attenante présente des signes d'humidité, ainsi que le mur ait été repeint juste avant la mise en vente pourraient indiquer que le vendeur était au courant de ce problème et ait tenté de le cacher. Je précise que le vendeur est un particulier.

N'étant pas juriste, ni n'avons de contact dans ce milieu, nous ne savons pas quelle est la meilleure chose à faire. Devrions nous attendre la signature définitive pour évoquer le vice caché (c'est ce que nous a conseillé l'artisan) ? Ou devons nous agir immédiatement ? Je précise que l'appartement nous plait et nous ne cherchons pas une raison d'annuler la vente, juste de la rendre juste et équitable.

D'avance merci pour vos idées et vos conseils.

[justedroit]

Bonjour RaphaelN,
Mon avis est que, si vous achetez ce bien sans soulever ces anomalies à savoir, celles cachées mais aussi celles apparentes vous permettant d'évaluer le montant des réparations pour le déduire du prix de vente du bien, en dévoilant son ampleur que vous n'imaginez peut-être pas par des professionnels du bâtiment s'y rattachant, vous ne pourrez plus les évoquer puisque d'une part, l'acte authentique de vente comprendra une clause qui exonèrera le vendeur particulier de ces vices (cachés et apparents) et que vous en avez eu connaissance, article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Il faudra alors prouver la mauvaise foi du vendeur ce qui sera galère, combien même les murs ont été repeints qui ne constitue en rien une preuve, d'autant s'il y a une fuite et que celle-ci a été ….réparée; et qu'il n'y a rien d'anomal de présenter le bien sous son meilleur aspect.

Et si vous tenez à ce bien, rien ne vous empêchera alors le cas échéant, de négocier le prix de sa vente en prenant une participation sur le montant des réparations.