achat véhicule d'occasion remboursement possible?

[Tiff22]

Bonjour à toute et à tous 

Je tiens à préciser que c'est la première fois que j'achète un véhicule d'occasion boite automatique, je l'ai acheté chez un garagiste en octobre 2023 pour 5000€

Il n'y a pas eu de contrat de vente ou bon de commande le vendeur m'a fait une promesse de vente.

Il m'a dit que la voiture allait partir vite et qu'il fallait que je la réserve au plus vite si je la voulait j'ai du donc faire un acompte de 300€ dans un premier temps début Octobre 2023, 700 € en espèce avec preuve de dépôt par message puis j'ai payé 1000 € pendant 3 mois en espèce et en virement 

Je lui demande par message si la voiture a des options, il me réponds que je devais la testé (au final je n'ai jamais pu testé le véhicule)

Il ne m'a pas donner de date de livraison mais la voiture devait normalement être prête en Mars 2024.

En Avril je l'appelle pour savoir si la voiture est prête et il me dit qu'il faut attendre encore 1 mois le mois suivant je le rappelle et lui propose de me retracté il me dit que c'est impossible et que je risque de perdre mon acompte,  il décide alors de rallonger la date d'un mois encore.

Début Juin je le rappelle encore et il me dit que le véhicule n'est pas prête, qu'il a commandé une pièce neuve et qu'il ne sait pas quand elle viendra je lui propose de me retracté à nouveau puisque j'ai besoin d'un véhicule, je vais avoir un enfant et que j'ai des refus d'offre d'emploi puisque je n'ai pas de véhicule pour y accéder malgré les transports en commun, cette fois si il me dit que c'est pas qu'il ne veut pas me rembourser mais c'est qu'il ne peut pas il n'a pas les moyens, il a demander un crédit à sa banque mais ils ont refusé, boff j'y crois moyen.

Forcément le contrôle technique n'est pas encore passé

Je lui ai demander un bon de commande début Juin, il me l'a envoyé et l'a daté au 08/06/2024, délai de livraison vide, avec une case comportant "4000€ d'acompte envoyé "

je n'ai pas signé le bon de commande.

Il reste encore 1000€ à payer mais on m'a conseiller de ne pas donner les 1000€ restant (je les ai en ma possession)
On m'a aussi conseiller d'appeler ma banque pour avoir des renseignement au sujet d'une protection juridique mais ils ne répondent pas.

Ce que je trouve assez "dégueulasse" c'est qu'il ne m'a pas informer dés le début que je ne pouvais pas me rétracter ou demander un remboursement.

Me suis-je fait avoir ? N'y a t'il pas de solutions ? De ce qu'on m'a dit je peux porter plainte pour abus de confiance moral/extorsion de fonds?

Il n'y a pas de délais de livraison donc le vendeur peut garder les 4000€ en plus de la voiture pendant 10 ans sans que justice soit faite?

Je n'y connais absolument rien et j'aimerais avoir vos avis par rapport à la situation s'il vous plait !

[justedroit]

Bonjour Tiff22,
Pardon de vous dire que votre situation est merdique ; c'est du grand n'importe quoi !

En effet, rien n'est dans l'ordre mais allons à l'essentiel.

Vous avez signé une promesse de vente qui est un document qui permet de réserver en l'espèce, un véhicule en contrepartie du paiement d'une somme appelée acompte ou arrhes.

Cette promesse de vente doit comporter une durée durant laquelle une de deux parties peut se désister ; s'il s'agit de l'acheteur, il perd le montant de son acompte ou ses arrhes et s'il s'agit du vendeur, il doit rembourser le montant de l'acompte augmenté éventuellement de dommages-et-intérêts et pour des arrhes, son remboursement de deux fois sa valeur.

Ainsi, vous auriez dû ne verser que 300 € et attendre le terme de la durée de la promesse de vente pour, soit régler le solde du montant du véhicule contre son obtention, soit dans le cas contraire, demander au vendeur de procéder pour le moins, au remboursement de votre acompte.

Et si la promesse de vente ne comporte pas de durée, son délai est en principe de 30 jours.

Là, vous avez versé plusieurs acomptes permettant ainsi au vendeur de reculer la date ou la durée virtuelle de la promesse de vente, ce qui revient à dire à mon sens que, son point de décompte des 30 jours est celui de votre dernier versement.

Passé ce délai, il sera enfin temps de réclamer par LRAR factuelle (gardant copie) au vendeur le remboursement de votre acompte ou arrhes à défaut de quoi, saisir la juridiction compétente car pour moi, vous n'aurez jamais ce véhicule.

Et surtout, je vous suggère, de ne pas signer le bon de commande qui ne fera que compliquer votre situation qui l'est suffisamment.

Enfin, vous avez intérêt à demander de l'aide à une association de défense des consommateurs.