Achat véhicule à un professionnel… SURPRISE

[Monauto65]

Bonjour,
J’ai acheté un véhicule d’occasion le 03/09/22 et récupéré le 08/09/22.
Ce véhicule a été acheté dans un garage automobile, sous couvert d’un réseau.
114.000km - Garantie 3 mois.

Le vendeur m’informe que la courroie de distribution a été contrôlée et est bonne, que les préconisations constructeur annoncent un remplacement à 160/180000km.

Le véhicule nous est remis avec attestation de vidange et contrôle technique correct.

Cette 308 tombe en panne le 06/11: panne moteur. Après quelques alertes précédemment: vibrations à l’arrêt.

Je contacte le vendeur du véhicule pour savoir comment faire fonctionner la garantie: à ma charge de faire rapatrier le véhicule dans leur garage. (Quand bien même si j’habitais à 800km, selon ses dires)


Le véhicule reste « au garage » pendant 11 jours.
Différents interlocuteurs lorsque j’appelle et différents avis:
- Filtre à particule
- Capteur du filtre à particule
- Régénération du filtre à particule.

Je récupère mon véhicule le 17/11.
Je demande la prise en charge du remorquage car ai appris par le dirigeant, que le vendeur m’avait induite en erreur, que nous aurions pu faire faire un diagnostic proche de chez nous…… le vendeur aurait depuis la veille quitté la société.

Lors de ces 11 jours voiture a parcouru plus de 700km sans que l’on ne m’en ait informé.
La jauge de carburant est en réserve.
Lorsque je le fais remarquer au patron « on a du essayer le véhicule, on vous donne un bon pour faire le plein. »

Je rentre avec le véhicule, avec de forts doutes sur ce qui a été fait dessus.
Le véhicule est sale à l’intérieur.

Quelques jours après, je reçois un PV de stationnement en pleine ville, le lendemain du dépôt du véhicule.
Pris en charge par le vendeur, mais quand même déplaisant.

Début décembre, les signes avant coureur de la première panne réapparaissent.
Mon véhicule broute à l’arrêt, me semble moins stable.
Je contacte le dirigeant, avec qui il est convenu de faire passer un diagnostic chez Peugeot.

Diagnostic passé le 08/12/2022:
- les vibrations ressenties viennent d’un problème de clapet réservoir: il faut changer le réservoir.

Pire, Peugeot découvre que la courroie de distribution est non conforme (plus large qu’a la normale - non pris en charge par le concessionnaire puisque le véhicule a plus de 100.000km) ET que les disques avant du véhicule ne sont eux non plus pas conformes: 2mm d’écart. (Le CT annonce seulement disques légèrement usés).

Le comble, Peugeot me dit que mon véhicule ne dispose pas d’un FAP!!! (308 1.2 puretech 130ch de 2015).
(Pourtant le vendeur - réparateur m’a fait une attestation « régénération de fap » lors de la panne).

Je suis aujourd’hui propriétaire d’un véhicule sur lequel des réparations sont nécessaires.
Il me semble avoir été flouée lors de l’achat.

La panne puis les nouveaux signes avant coureur et le diagnostic étant survenus pendant la durée de garantie de 3 mois, qui doit prendre en charge ces réparations…?
Est ce que quelque chose de tout ça représente un vice caché?

Le garagiste vendeur rejete forcément la faute sur le constructeur!
Je ne peux jusqu’alors presque rien lui reprocher puisqu’il a pris en charge les coûts engendrés.

Après un petit coup de pression: soit on fait réparer, soit on annule la vente: il me répond qu’il n’y a pas 2 options, on va faire réparer.
Mais il choisi le réparateur et le fournira une facture de réparation.

Perdue, je m’en remets à vos expériences…


PS: si je lance une procédure avec passage d’un expert, le fait d’avoir un devis Peugeot mentionnant le défaut courroie m’aide t il?
Ou est ce un défaut « mineur » vu par Peugeot mais qui ne sera pas jugé grave par l’expert?

[TrophyMan900]

Bonjour

Achat d'une merguez dans un garage de bord de national, bonne chance.

PS: Je vous conseille de faire une recherche sur la garantie légale de conformité.

[justedroit]

Bonjour Monauto65,
Vu les circonstances, la garantie commerciale accessoire du vendeur a peu d'importance, comme n'a aucune importance que le vendeur rejette la faute sur le constructeur, puisque c'est lui qui est tenu à la garantie légale de conformité, laquelle est d'une durée de 2 ans à compter du jour de l'acquisition du bien.

Toutefois, attention, s'agissant d'un véhicule d'occasion, ne laissez pas passer le délai de 6 mois qui est la période par laquelle l'acheteur n'a pas à prouver quoi que ce soit mais seulement à exiger la mise en conformité du dit-véhicule.

Mais, passé ce délai et jusqu'au terme de deux ans, il vous faudra alors prouver que le défaut de conformité était présent le jour de l'achat du véhicule, ce qui serait une autre affaire et qui demande de diligenter un expert.

Et, comme les réparations qui ont été effectuées sur le véhicule sont vaines, que le véhicule n'est plus propre à l'usage qui lui est destiné, je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle gardant copie au VENDEUR, lui rappelant l'article L217-9 du Code de la consommation suivant :

« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur » ;

lui demandant du coup, le remplacement du véhicule à défaut son remboursement sous un délai raisonnable de 30 jours.

Voilà !

[Monauto65]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Nous comptons partir sur la garantie légale de conformité, effectivement.
J’ai eu au téléphone le vendeur, ce soir, qui m’informe qu’il ne me remboursera pas le véhicule car passe sa société en cessation.
Savez vous comment se passent les choses, une fois la société en cessation?

Il a visiblement réfléchi et ne souhaite plus effectuer les réparations lui même:
- chez Peugeot pour le réservoir.
- me demande de trouver « un petit garage » pour les disques.
- ne veut pas prendre en charge la courroie car c’est un problème constructeur.

-> je lui ai bien répondu que je suis client final et que c’est lui même qui est tenu de la garantie légale de conformité.

Il ne veut rien savoir.

Autre question, je ne peux donc pas demander l’annulation du contrat de vente directement, mais commencer par réparation/remplacement?
La 1ere réparation ayant été KO, qu’en est il du remplacement?
Je ne veux pas me retrouver avec un véhicule dans un état identique, ou même, avoir un autre modèle?

D’avance, je vous remercie bien.

[justedroit]

Bonjour Monauto65,

J’ai eu au téléphone le vendeur, ce soir, qui m’informe qu’il ne me remboursera pas le véhicule car passe sa société en cessation

Cessation de quoi ?

Cessation d'activité ou cessation de paiement car pour le second, vous ne pouvez plus rien faire.

Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal de commerce via internet pour le savoir.

[Monauto65]

Cessation de paiement, malheureusement. Mais rien n’est encore enregistré sur internet visiblement, la société est toujours active.

[justedroit]

Bonjour Monauto65,
Le choix de la réparation ou du remplacement du véhicule appartient in fine au vendeur.

Si la panne est la même que celle qui a été réparée, le remplacement à l'identique ou d'une valeur identique s'impose au vendeur.

Je crois comprendre que ce dernier vous a dit de prendre à ses frais les réparations par d'autres professionnels, pourquoi pas ?, si ces derniers sont d'accord pour lui adresser directement les factures.

Et pour ce qui serait de la courroie de distribution ; son remplacement est à sa charge si elle n'est pas aux normes du constructeur.

Mais il vous faut faire vite. C'est pourquoi, je vous suggère de vous faires aider par un Conciliateur de justice en le contactant directement par téléphone pour un RDV.

[Monauto65]

Merci pour votre réponse,
Je vais contacter un conciliateur de justice…