Achat toiture-terrasse

[humsy]

Bonjour à tous,
je suis président du conseil syndical d'une copropriété dans laquelle des propriétaires souhaitent acheter une toiture terrasse attenante à leur maison.
Pour cela il ont fait venir un géomètre pour créer le lot correspondant et vont présenter 2 résolutions à l'AG:
- demander l'acceptation de la vente du nouveau lot
- demander l'autorisation de l'accès à cette terrasse après la vente.
Cependant, des doutes existent sur la solidité et l'étanchéité de cette terrasse dont la structure resterait une partie commune même après son achat.
Ainsi le syndic demande qu'un dossier travaux soit présenté en AG (devis,entreprise sollicitée avec garantie décennale et souscription d'une assurance dommage-ouvrage) pour apporter des garanties à la copropriété.
Il a été proposé au syndic une autre option qui serait de modifier le réglement de copropriété pour préciser que la structure de la terrasse devient une partie privative (je précise que les acheteurs sont propriétaires de ce qui est sous la terrasse).
Cependant, le syndic maintient toujours sa demande concernant le "dossier travaux".
Le syndic nous indique également qu'il devra faire relire les résolutions par un avocat pour obtenir une garantie juridique ce qui engendrera des frais.
Plusieurs question se posent :
- la modification du réglement de copropriété vous parait-elle une bonne solution juridiquement possible ?
- si oui, la fourniture d'un dossier travaux à l'AG ne parait-elle pas superflue dans la mesure où la copropriété ne serait plus concernée par la structure ?
- la relecture des résolutions par un avocat est-elle nécessaire ? Si oui, les frais correspondants sont-ils imputable aux acheteurs ou à la copropriété ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

[frederic944]

il n'y a aucun probleme il suffit de leur vendre leur vendre le lot du moment qu'il respectent le regelement de copropriete et le cahier des charges modifier le reglement le syndics essaie de se faire payer des frais et des prestation par des solutions qui ne sont pas de son ressort seul les copropriétaire ont le droit de décider ou pas en assemblée ce qui leur semble juste.

[JPH]

Bonjour,
Pas du tout d'accord,
1) D'abord vous pouvez refuser de vendre cette partie commune, la toiture risque de ne pas supporter une terrasse, question de solidité de l'immeuble.
2) le vote est à la majorité de l'article 26 : 2/3 des voix ou à l'unanimité si cette vente est contraire à la destination d'un immeuble. Voir cette notion très importante en copropriété.
De plus, cette terrasse va être aménagée, une loggia sera créée et le tout va peser sur la solidité de l'immeuble.
Aussi avant de voter des dossier travaux, il faut voter le point 2 et refuser cette vente d'une partie commune car vous aurez des problèmes de structure de l'immeuble.
4) Ensuite si le dossier travaux est présenté vous le refusez aux mêmes motifs

5)Il a été proposé au syndic une autre option qui serait de modifier le réglement de copropriété pour préciser que la structure de la terrasse devient une partie privative (je précise que les acheteurs sont propriétaires de ce qui est sous la terrasse). Vous avez raison :
Sur ce point en Assemblée générale il faut voter une résolution qui sera inséré dans le règlement de copropriété qui sera modifié par un Notaire dont les frais seront à la charges des acquéreurs.
"ARTICLE 21 : TERRASSE
Les propriétaires d'appartements comprenant la jouissance exclusive et privative d'une terrasse, notamment le lot ..., devront le maintenir en parfait état d'entretien. Ils devront notamment débarrasser les exutoires de toutes matières susceptibles d'empêcher l'écoulement de l'eau. Il devra, également, veiller à son entretien et à son étanchéité. Il supportera tous les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires y compris les travaux de gros œuvre et de la dalle de la terrasse. Il sera personnellement responsable de tous dommages, fissures, fuites, etc.. provenant de son fait directement ou indirectement des aménagements, plantations et installations quelconques qu’il aurait effectuée. "
6) Cependant, le syndic maintient toujours sa demande concernant le "dossier travaux"
Qui commande, c'est le conseil syndical représenté par so Président. d'où une lettre RAR demandant de mettre à l'ordre du jour le point 2 : OUI ou NON pour la cession. je vous conseille de dire NON vous n'aurez que des ennuis après.
7) prévoir une résolution sur la vente de la partie commune au cas où/ Comment ça se calcule:
"Intégrer les frais de l'opération:
Au final, le prix pour décider les copropriétaires à accepter la transaction a toutes les chances de se situer entre la valeur estimée de la partie commune au prix du marché et le gain que cette dernière apporte sur la valeur du logement déduit de l'ensemble des frais pour l'opération d'acquisition."

7) Le syndic nous indique également qu'il devra faire relire les résolutions par un avocat pour obtenir une garantie juridique ce qui engendrera des frais.
De qui se moque t on ? Les frais seront à la charge d e 'acquéreur et pas de la Copropriété.
Plusieurs question se posent :

8) la modification du réglement de copropriété vous parait-elle une bonne solution juridiquement possible ? j'ai répondu sur ce point, c'est essentiel de modifier le réglement de copropriété et la grille de répartition des millièmes de la copropriété car la terrasse crée des millièmes en plus à la charge de l'acquéreur.
9) si oui, la fourniture d'un dossier travaux à l'AG ne parait-elle pas superflue dans la mesure où la copropriété ne serait plus concernée par la structure ? NON ce n'est pas superflue et si dossier travaux il y a l'AG désigne un ingénieur structure pour qu'il évalue les risques à venir. A la charge de l'acquéreur. L'entreprise du syndic ne sera pas compétente, il faut des hommes de l'art compétents: Ingénieur béton, structure....
10) la relecture des résolutions par un avocat est-elle nécessaire ? Si oui, les frais correspondants sont-ils imputable aux acheteurs ou à la copropriété ? Relecture aux frais de l'acquéreur mais quel sera alors le client de l'avocat, L'acquéreur et la copropriété n'aura pas d'avocat pour la défendre.

Bref.. Refusez cette cession
[email protected] pour me contacter au cas où......