Achat maison - Vice caché

[lami_13]

HELP !

Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison ancienne individuelle en octobre 2020 et nous avons découvert en début d'année 2021 que nous sommes victimes d'un vice caché. En effet, lors d'une opération rénovation peinture de l'extérieur de la maison, nous trouvons des nez de poutres pourris à l'intérieur mais refaits à l'extérieur avec du mastic et des planches de bois clouées, avec une belle peinture par dessus pour faire joli...Un bricolage bien camouflé semble t-il ! Après de fortes pluies, des traces d'humidité et des coulures sont apparues sur le mur extérieur sous les nez de poutres. A l'intérieur de la maison, des traces d'humidité sur le mur apparaissent également. A cet endroit, lors de nos visites, un meuble TV était confortablement installé.

Lors de la vente, les propriétaires ne nous ont pas indiqué que la toiture avait des problèmes, au contraire, ils nous ont vanté leur toiture en parfait état, rénovée récemment (en fait les tuiles ont été repeintes avec le produit spécial...). Je ne suis pas un expert en toiture, mais lors des visites que nous avons faits, aucun trace n'étaient visibles.

Nous contactons l'agence qui botte en touche (Plaza). Le notaire nous dit de contacter les ex-occupants. Nous contactons donc les ex-propriétaires qui font les étonnés et disent n'être pas au courant. Finalement, après plusieurs minutes, ils avouent avoir fait intervenir un artisan pour rénover certains éléments de la toiture. L'artisan nous appelle lui-même pour nous dire qu'il a effectivement fait des travaux et que du mastic avait potentiellement était utilisé pour réparer certains nez de poutres. Les travaux datent de 3-4 ans (sans facture bien sûr !).

Nous faisons venir plusieurs charpentiers pour constater et demander un devis. Ils constatent que tous les nez de poutres sont imbibées d'eau et pourries et que les réparations de fortune nuisent plus qu'autre chose (l'eau ne s'évacuent plus, reste sur le nez de poutre avant de rentrer dedans). Heureusement, les poutres intérieures ne sont pas atteintes (les combles sont habitées donc on voit parfaitement les poutres). Nous recevons 2 devis qui estiment à environ 5500 € les travaux de remise en état (diminution des nez de poutre, mise en place d'une plaque de zinc tout le long de la toiture, etc.)

Nous avons appelé de nouveau les ex-propriétaires ce matin pour une solution à l'amiable (prise en charge des travaux). Ils nous disent ne pas connaître le problème et que l'artisan en question est intervenu 1 semaine il y a 3-4 ans mais sans leur dire les travaux qu'il a effectués.

Est-ce que certains sur ce forum ont vécu ce genre de mauvaises expériences ? Est-on bien sur un vice caché ? Quelles sont les démarches suivantes ? Quelle est l'issue ?

Merci pour votre aide et votre partage d'expérience.

Cordialement.

[M 31]

Bonjour,
Oui c'est un vice caché!
Une première piste:
"La garantie des vices cachés protège l’acquéreur d’un bien immobilier contre la découverte, après achat, d’éventuels défauts non apparents ou dissimulés"...
https://www.fnaim.fr/3697-garantie-vices-caches-immobilier-quels-recours.htm
Définition "Vice caché":
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches[/color]
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773

Cdt

PS: je ne connaissais pas le coup des tuiles peintes mais quel est l'intérêt et pour maquiller quoi:?:
les anciens propriétaires semblent se moquer de vous!
Je complète par un article de presse 23 janvier 2019:
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2019/01/23/lancement-d-une-premiere-assurance-contre-les-vices-caches_6004716_5057666.html

[lami_13]

Merci pour votre réponse.

La peinture pour la toiture permet de lutter contre son vieillissement en améliorant son étanchéité (et lutter contre la mousse). Mais ce n'est pas la panacée d'après d'autres professionnels. Des charpentiers proposent ce service.

La peinture commence à s'écailler...

[M 31]

La mousse ou le lichen n'est pas l'ennemi d'une toiture, bien au contraire c'est un isolant naturel!
Sauf erreur de ma part, les produits "chimiques" utilisés pour imperméabiliser, comme les peinture à "bagnoles", dit vernis et "celles" qui ressemblent à des bagnoles sont plus dangereux au vu de leur composition chimique.
Votre maison était déjà un peu pourrie avant, vous avez glissé le nom du C...qui passe à la TV, je suppose?
Quelle est votre région?

[justedroit]

Bonjour lami_13,
Je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle gardant copie au vendeur, lui joignant copies des devis et disant que, par cette présente vous agissez dans le cadre d'un procédure amiable en lui demandant de prendre en charge la totalité du montant des travaux mais mieux, lui disant que vous lui proposez de prendre à votre charge (si vous le souhaitez bien-sûr et comme exemple à modifier) 1/3 de ce montant et lui ses 2/3 (c'est ça un arrangement amiable et un mauvais arrangement vaut mieux qu'un procès), concluant que sans manifestation de sa part sous un délai de 30 jours, vous entendez alors cette fois dans la cadre d'une procédure judiciaire faire appel à un expert (obligatoire pour faire valoir le vice caché) et saisir la juridiction compétente formant requête du règlement des réparations estimées par DIRE d'expert, le règlement de ses honoraires et les dépens.

Attention : pas de réparations avant un accord avec le vendeur ou la visite d'expert.

Cordialement.

[Chokchok]

Bonjour à tous

Nous avons acheté une maison au mois de Juillet 2022 et ce week-end nous avons remarqué que le tertain c'était affaissé, noys l'avons remarqué en allant sous l'escalier menant à une restanque. A cet endroit la végétations y est plus que généreuse... Donc lors des visites nous ne sommes pas allés voir ce qu'il y avait.
Le soucis étant que si pour quelques raisons que se soit le mur qui retient la restanque du haut venant a céder je ne vous dis pas les dégâts.
La propriétaire devait vraisemblablement être au courant car elle à remblayé le haut de la restanque.
Peut on faire jouer le vice caché dans ce cas là.
Merci à tous

[justedroit]

Bonjour Chokchok,
Je ne vois pas là, un défaut caché de la chose vendue puisqu'il n'existe pas, au sens où vous hypothéquez que le mur puisse un jour s'écrouler.

Par contre, le silence du vendeur à ce sujet est susceptible s'apparenter au DOL prévu à l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

En effet, si vous aviez été mis de cette situation, vous auriez probablement discuté le prix de bien, voire peut-être pas acquit.

Mais le DOL doit être prouvé notamment par expertise.

Cela vaudrait peut-être le coup d'en parler à votre assurance habitation lui demandant de diligenter une expertise amiable en prévention d'un risque potentiel.

Si alors les DIRES de l'expert sont comme vous le pensez, il conviendra alors de vous adresser au vendeur par LRAR factuelle, lui communiquant copie de son rapport d'expertise, lui demandant de remédier à ce problème avant sinistre, et qu'à défaut vous entendrez engager sa responsabilité par voie judiciaire après sinistre si votre assurance habitation se refuse à la mise en jeu de cette réparation.