Achat maison avec vide sanitaire, qui est en fait absent... + dalle affaissée

[gregory2683]

Bonjour à tous,

Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendez à me lire...

Nous venons d'acheter il y a 3 mois une maison de 1964, vendue sur vide sanitaire, avec laquelle nous avons quelques soucis depuis...

Le commencement de l'histoire serait ainsi :

La première semaine, notre bébé dormait dans sa chambre. Chaque matin, en ouvrant la porte nous sentions une odeur qui piquait le nez.
Nous avons donc contacter les anciens propriétaires pour leurs en faire part, lesquels nous ont répondu que c'était probablement la peinture du placard qui sentait.

Bêtes et disciplinés, nous avons donc fait dormir le bébé avec nous, le temps de repeindre l'intérieur le placard. Nous avons attendu une semaine, l'odeur était toujours présente.

Je me suis alors mis à défaire le sol pour voir... et là c'est le drame

Ce dernier est composé d'une dalle + lambourdes + OSB + pare vapeur + parquet flottant PVC. L'odeur venait en fait de l'OSB qui avait des champignons sur environ 2 m².

La dalle de la maison, en tout cas de cette chambre, est fissurée.

Appel aux anciens propriétaires, le résumé : "Nous sommes désolés pour vous, à tous les coups il faut ajouter des aérations au vide sanitaire".

A ce moment j'ai enlevé les plaques du "vide sanitaire" autour de la maison pour voir ce qui se cachait derrière. Il y en a 4, 2 sont en fait des tuyaux PVC d'environ 5cm de diamètre, les 2 autres sont des trous (6 ou 8) à la perceuse avec gros foret...

Nous avons fait venir un maçon pour lui demander ce qu'il fallait faire pour corriger tout ça.

Quand on lui a dit qu'il y avait un vide sanitaire, il a dit "Je vais faire ma prière" s'est mis à genou et a tapé sur la dalle. Il a tout de suite dit qu'il n'y avait pas de vide sanitaire.
Il a pris son marteau et son burin, et en 5 minutes un trou dans la dalle montrait bien un hérisson dessous.

Il nous a aussi dit qu'en plus d'être fissurée, la dalle était affaissée, environ 4 centimètre au plus bas.
Et que quelqu'un a bouché les interstices entre cette dalle et les cloisons en briques avec du ciment.

Mes questions sont donc :

- Pensez-vous que la responsabilité de l'agent immobilier peut être mise en cause pour nous avoir vendu une maison avec vide sanitaire ?
- Ça ressemble à un vice caché ou bien on l'a dans l'os ?


(J'oubliais, il y a aussi des remontées capillaires... même sur une partie de la maison qui est une extension datant de 1990 !)

Merci beaucoup pour vos retours et avis !

Grégory.

[Gilou26]

Definition du vice caché et de ses caractéristiques sur litige.fr.
Donc pour te répondre, selon moi et si on se rapporte à la defintion, c'est un vice caché! Apres je ne suis pas juge. Au des éléments que tu nous donne, le mieux est donc entamer une procédure envers le vendeur aupres du tribunal civil. Il te faut le max d'elements comme l'indique le site litige.fr (acte de vente, photos du vice caché, rapport du maçon,etc) bref le plus pour que le vice cache soit reconnu. S'il est reconnu, il faudra aussi prouver que c'est bien les anciens propriétaires qui sont coupables d'avoir créé ce vice caché. Tout cela sûrement dans le but de cacher une " merde" afin de vendre plus cher leur bien.
Ce sera a la justice de trancher. Apres enquete, si tu as gain de cause, comme l'explique tres bien le site litige.fr tu auras 2 options qui s'offrent a toi. Pese le pour et le contre de chacune mais l'enquete sera longue. Tu n'auras pas gain de cause en "un claquement de doigt". Tout depend de l'intentionnalite de la chose
Pour l'agence immobilière, c'est plus compliqué d'engager sa responsabilité. Est elle aussi une victime collaterale des vendeurs ? Cela afin qu'elle publie l' annonce des vendeurs comme ils le désiraient, eux . Il est indéniable que pour attirer les acheteurs(ici : toi) les vendeurs ont besoin d'un élément qui tape dans l'oeil. Ou bien etait elle de conivence avec les vendeurs? Lors de ton depot de plainte au tribunal, tu peux éventuellement poser la question mais il faut mieux se concentrer sur le vice cache. Cela te prendra assez de ton temps en procédure judiciaire. Certes c'est un tantinet long mais vu le prix standard des maisons, le jeu en vaut la chandelle.

[gregory2683]

Merci Gilou d'avoir pris le temps de répondre.

Je viens d'appeler la protection juridique de mon assurance. Elle m'invite à avoir un maximum de preuves comme tu l'indiques, d'avoir des devis et des attestations pour évaluer le montant des travaux.

Ensuite je dois envoyer par courrier avec accusé de réception au vendeur tout ça, en précisant que dans réponse de sa part pour un arrangement à l'amiable sous 8 jours, ma protection juridique prendrait le relai pour une action en justice.

Ma grande crainte ici est que les maçons vont me donner des devis pour la dalle mise à nue de la chambre concernée, mais si le problème s'étend à toute la maison je finirai bien à un moment ou un autre à avoir d'autres déconvenues...

[justedroit]

Bonjour grégory2683,
Il y a non seulement un vice caché de la chose vendue du VENDEUR lequel est le propriétaire du bien, mais en absence de vide sanitaire il y a DOL au sens de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Lequel constitue un vice de consentement susceptible d'ouvrir droit à l'article 1131 du même Code précité :

"Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat".

Comme vous avez ces cartes en main, il serait judicieux de faire appel à un expert du bâtiment pour ne pas seulement soulever le problème de la dalle de la chambre mais celui éventuel de l'ensemble de la maison.

Du coup, je suis étonné que votre protection juridique vous recommande d'adresser une LRAR au vendeur pour vous "arranger" avec lui d'un simple devis d'un entrepreneur portant sur la chambre, plutôt que vous diligenter un expert pour relever l'existence du vice caché et le cas échéant le DOL.

Ce qui par la suite, n'empêche aucunement une procédure amiable mais construite sérieusement.