ACHAT CARAVANE OCCASION

[FOYERALEX]

Bonjour,
J'ai acheté une caravane d'occasion entre particulier par l'intermediaire de Market Place (Facebook).
J'ai visité cette caravane pour la première fois en compagnie de ma femme le 2/05/23, la caravane est de 1985 et posée dehors en dessous d'un arbre. Quelques défauts (Rien de méchant, c'est de l'occasion). La dame m'a expliqué cependant qu'il y a eu une légère fuite dans la caravane il y a quelque temps sur une parroi dû à un joint vieilli. Elle a mit la caravane au sec lors de cette fuite et nous a montrer le dégat causé.
En effet la paroi était taché mais pas humide et elle était "molle" en la touchant mais rien d'alarmant.
Nous avons réalisé un accord d'achat avec un chèque de caution en attendant le chèque de banque pour l'achat final.
Le 4/05/23 je vais finaliser l'achat chez cette dame et emmener la caravane à mon domicile.
Elle est stockée sur mon parking à l'extérieur sans abri dans le but d'en faire un dans le temps pour l'abriter.
Je pars en week-end ensuite sans ma caravane bien-sûr sous un temps pluvieux de Bretagne. En rentrant le lundi je rentre dans la caravane et je vois pleins d'eau au niveau de joint et sur cette même parroi et tout le mur humide et ramolli que ce soit exterieur ou intérieur.
Je contact immédiatement cette dame pour lui préciser qu'il y a pleins d'eaux (photos à l'appui).
Elle me propose de venir chez elle avec la caravane afin de lui montrer les dégats. Elle me demande de la stocker chez elle dans son grand garage en attendant qu'elle sèche. Depuis le départ de cette achat, il y a eu une bonne entente avec elle, je lui en parle en lui disant que c'est pas normal et peur que l'infiltration à fait beaucoup de dégat non visible à l'intérieur. Elle me propose un rabais du prix. Je lui dit non cela me fait trop peur cette humidité et lui demande un remboursement.
Le chèque à deja été posé à sa banque et en attente de validation, je lui dis je vois avec ma banque et lui en reparle demain.
Après appel à ma banque le lendemain, impossible pour moi de faire opposition sur ce chèque.
Je contact aussitôt cette vendeuse pour ma banque, elle me dit qu'elle a regardé avec son fils et que c'était une fuite au niveau du toit qui à coulé le long de cette paroi et que c'est rien de grave qu'il va mettre du joint au niveau de ce toit et qu'elle va mettre à sécher.
Je lui dit que je ne veut plus de cette caravane!
Je fais appel à vous afin de savoir comment procéder à cette annulation de vente ainsi qu'au remboursement.

[justedroit]

Bonjour FOYERALEX,
Je ne vois pas trop par quel moyen vous pouvez prétendre à l'annulation du contrat et le remboursement de la somme de votre achat.

Car, si votre situation est bien celle d'un défaut caché de la chose vendue qui vous permettrait d'obtenir l'annulation de la vente, cette garantie ne peut s'exercer si l'acheteur
en a eu connaissance ce qui vire votre situation en un défaut apparent.

Article 1642 du Code civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

En effet, le vendeur vous a informé du défaut, et vous avez constaté que la paroi était tachée et « molle », combien même elle était n'était plus humide, ce qui aurait dû vous alerter et procéder à un examen plus minutieux de la caravane ; c'est ce qui vous sera repproché.

Et, si la nouvelle infiltration n'a pas la même origine, le vendeur prétendra que vous étiez au courant du fait de la présence de la trace du dommage.

Soyons clair, je ne vous dis pas que l'exercice de ce droit est impossible, notamment en raison du fait que, ayant été au courant de cette infiltration vous n'avez pas imaginé son ampleur, mais je tiens à vous avertir de la difficulté de sa mise en œuvre, où vous devez faire appel à un expert auto, suivi probablement d'une procédure judiciaire avec une chance aléatoire de son gain, car le juge n'aura pas la même sévérité que si le vendeur était un professionnel.

Ma suggestion est donc d'accepter le rabais proposé par le vendeur, mais en fixant son montant au prix de sa réparation, le menaçant d'une procédure judiciaire en cas de son refus.

Parfois, il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.