acces documents un proces.

[zzzz]

en remerciant tout ceux qui peuvent apporter une réponse.
comment avoir accès aux documents concernant un proces pour exclure un locataire de chez lui par le propriétaire.

[justedroit]

Bonjour quand même zzzz,
Le locataire a forcément accès aux documents d'expulsion puisqu'il est mis en cause, et au besoin de sa défense. Son Conseil aussi.

Autrement, les pièces du dossier sont archivées au greffe du tribunal concerné.

[zzzz]

merci pour votre reponse.et étant un tiers au procès a part le greffe il n y a que ca comme solution.encore faut il savoir de quel tribunal il s agit.bonne journée.